Holding : TVA déductible et taxe sur les salaires, comment anticiper les zones de risques ?

Programme

Introduction aux grands principes de la TVA etaux problématiques rencontrées

par les sociétés holding

• • Activités dans le champ de la TVA
    
  • Activités hors champ de la TVA
    
  • Impact pour les sociétés holding
    

1. Holding et droit à déduction de la TVA
   • Gestion des droits à déduction
     • Le principe d’affectation
     • Les frais généraux
     • La sectorisation des activités
   • Le coefficient de déduction
     • Coefficients d’assujettissement, de taxation et d’admission
     • La problématique des régularisations
       
   • Les produits financiers
     
     • Notion de produits financiers accessoires
       
   • La déduction de la TVA sur les frais grevant les opérations en capital
     
     • Fusions, cessions de fonds de commerce, apport...
     • Frais d'acquisition des titres
     • Frais de cession de titres
2. Rappel des règles applicables en matière de taxe sur les salaires
   • Règles d’assujettissement
   • Sectorisation en matière de taxe sur les salaires
   • Pistes d’optimisation

• Nombreuses illustrations pratiques liées aux droits à déduction de la TVA et les conséquences d’un assujettissement ou d’une taxation partielle en matière de taxe sur les salaires

Cette formation a également lieu dans les villes suivantes : Lille, Lyon et Marseille.