Réglementation douanière : risques, enjeux du statut OEA et optimisation pour l'entreprise

Programme

PREMIER JOUR

1. Les acteurs et le territoire douanier
   • Les CRD et les cellules conseils douane : quelles sont leurs attributions ?
   • La charte du contrôle douanier
   • La mise en place du statut OEA ("opérateur économique agréé") et ses atouts
   • Les accords de l’UE et ses impacts en douane
   • Les responsabilités des signataires des déclarations douane sur Delta
   • Les enjeux de la mise en place de PDD/PDU ?
2. Maîtriser le vocabulaire douanier
   • Rappels sur les Incoterms ®2010 et les déclarations en douane
   • Le classement des marchandises : comment valider ? quid des enjeux ?
   • La détermination des origines et la mise en place du statut EA ("exportateur agréé")
   • La valeur fiscale, statistique et en douane : comment les calculer ?

SECOND JOUR

1. La déclaration en douane à l’export
   • Les régimes douaniers appropriés : quels enjeux pour le PP ?
   • Le contrôle ECS et l’apurement des MRN
   • Quels documents export seront à produire en douane ? Quels contrôles ?
2. La déclaration en douane à l’import
   • Les régimes douaniers appropriés : quels enjeux pour le PA et l’entrepôt sous douane ?
   • L’opération ICS et ses conséquences
   • Maîtriser le TEC et ses applications si origines préférentielles
   • Calculs des valeurs en douane
3. Procédures de contrôle et sanctions
   • Détecter les risques douaniers pour l’entreprise
   • Déroulement et acteurs des contrôles
   • Les sanctions et leurs conséquences
   CAS PRATIQUES
   
   • Nombreux cas concrets illustrant notamment le calcul des valeurs en douane, le choix des codes douaniers, le choix des origines etc.