La fiscalité des associations de A à Z

Programme

1. Introduction
   • Résumé des récentes évolutions fiscales concernant les organismes sans but lucratif
   • Instruction fiscale applicable aux associations et loi ESS du 31 juillet 2014
2. Modalités d’application des critères de non-lucrativité fiscale aux associations
   • Rappel de la démarche préconisée par l’Administration fiscale pour apprécier le régime fiscal d’une association
   • Gestion désintéressée : rémunération des dirigeants de certaines associations ?
   • Gestion fiscale des activités lucratives d’une association : franchise, sectorisation, filialisation
3. Impôt sur les sociétés, TVA et CET
   • Impôt sur les sociétés de droit commun
   • Imposition des revenus du patrimoine
   • Champ d’application de la TVA
   • Assujettissement et modalités de déduction
   • Champ d’application de la CET
4. Taxe sur les salaires
   • Principes et modalités
   • Exceptions et exonérations
   • Calcul du prorata
5. Fiscalité des libéralités (donations, legs, mécénat…)
   • Capacité juridique des associations
   • Exonération et abattement de droits de mutation à titre gratuit en faveur des libéralités (dons et legs) consenties à certaines associations
   • Régime du mécénat (association d'intérêt général au sens fiscal)
   • Différence avec le sponsoring
   • Réductions d’impôts mécénat

• Opportunité d’adosser un fonds de dotation
• Calcul de la taxe sur les salaires
• Remplir un reçu fiscal