La TVA appliquée au secteur bancaire et financier

Programme

1. Champ d'application de la TVA dans le secteur bancaire et financier
   • Opérations hors champ : évolution récente de la jurisprudence
   • Opérations taxables de plein droit ou sur option
   • Opérations dans le champ mais exonérées
   • Option et dénonciation de l’option : les paramètres à prendre en compte
2. Territorialité de la TVA sur les opérations bancaires et financières
3. Base d'imposition, fait générateur et exigibilité
   • Le calcul des coefficients en pratique
   • Le coefficient de taxation forfaitaire
   • La particularité des opérations sur titres
   • La notion de secteurs distincts
   • Les régularisations
   • Impacts fiscaux de l’existence d’établissements à l’étranger
   • Traitement de la TVA étrangère
4. Refacturations intragroupe
   • Les points de vigilance
   • Analyse de la jurisprudence récente
5. Les aspects de facturation
   • Les obligations de facturation et mentions obligatoires
   • Contrôle et sanctions
6. La taxe sur les salaires
   • Champs d’application et calcul
   • Conséquences de la création de secteurs distincts

Focus sur le groupement de moyens européen et le projet de directive européenne : perspectives

• Calcul des coefficients de taxation de TVA et établissement de la déclaration TVA à partir de données factuelles