Formation Législation - Paris

...une situation privilégiée Les obligations du propriétaire Le contentieux des baux et le suivi des procédures La juridiction compétente Les causes possibles... Apprenez-en plus à propos de: Baux ruraux, Analyse de résultats, Réglementation de la propriété immobilière...

...corrélées aux charges de copropriété Focus sur le réglement de copropriété Le contenu Les limites Les clauses nulles Le fonctionnement de la copropriété... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Réglementation de la propriété immobilière, Droit immobilier...

...en matière de propriété intellectuelle La procédure du dialogue compétitif et les écueils à éviter La sélection des candidats et l’invitation à la participation... Apprenez-en plus à propos de: Dialogue compétitif, Droit public, Marchés publics...

...Directeur et responsable immobilier Directeur et responsable des grands projets Directeur et responsable des contrats Directeur et responsable de l'urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Patrimoine immobilier, Droit de la copropriété...

...à la 1ère partie du CMP Dispositions particulières relatives à la modification du groupement Les offres Présentation, contenu et règles d’appréciation... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique, Marchés publics, Marchés publics de défense...

...illégales Savoir que faire d’un point de vue pratique Connaître les limites de l'arsenal juridique en la matière Anticiper et prévenir le contentieux pouvant en résulter... Apprenez-en plus à propos de: Occupation illégale du domaine public, Occupation du domaine public, Propriété publique...

...résiliation du contrat du fait du locataire ou de la collectivité Le régime juridique spécifique de location de certains biens particuliers (presbytère... Apprenez-en plus à propos de: Occupation du domaine public, Patrimoine immobilier, Droit public...

...salariale en mesurant les enjeux et les conséquences pour la politique indemnitaire Élaborer et sécuriser la mise en place d’un nouveau régime indemnitaire... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Fonction Publique...

...délais de paiement et suspension de délais Savoir comment réagir face à un retard de paiement (cas de l’entreprise titulaire, cas du sous-traitant)... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Code des marchés publics, Marché public...

...candidature et offre Les pièces à fournir au stade de la candidature les éléments clés du dossier de candidature communiquer sur les capacités techniques... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Achats publics, Code des marchés publics...

...Objectifs Mettre en place une veille efficace des marchés publics Se positionner sur les offres pertinentes Développer une méthode de réponse aux appels... Apprenez-en plus à propos de: Commande publique, Achats publics, Acheteur public...

...Objectifs Connaître les règles qui régissent l'occupation et l'utilisation du domaine public Appréhender le mode de fixation de la redevance Comprendre... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Droit public, Collectivités territoriales...

...tableau de programmation Les actions à mener en termes d’amélioration de l’exécution budgétaire et de restitution des résultats La nécessaire fiabilisation... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Action publique...

...global Les seuils et procédures de passation Les préalables à la passation des marchés publics de services postaux L’analyse fonctionnelle du besoin en... Apprenez-en plus à propos de: Services postaux, Achats publics, Marchés publics...

...Objectifs Connaitre les conditions de mise en place du CHSCT dans sa forme actuelle et après 2014 Organisation des élections et la nomination des membres... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Fonction Publique, Collectivités territoriales...

...de l’intérêt communautaire La procédure de détermination de l’intérêt communautaire Les difficultés rencontrées dans la définition de l’intérêt communautaire... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Fonction Publique, Collectivités locales...

...et les modalités de restitution des immeubles acquis Focus sur le cas de non-restitution avec paiement d’une indemnité... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Réglementation de la propriété immobilière, Patrimoine immobilier...

...concours, conception-réalisation, maîtrise d’œuvre et le SAD Les particularités propres aux entités adjudicatrices : système de qualification... Apprenez-en plus à propos de: Commande publique, Marchés publics, Droit public...

...le droit disciplinaire Le règlement intérieur Du pouvoir disciplinaire de l'employeur au recours du salarié Les sanctions applicables Identifier le cadre... Apprenez-en plus à propos de: Législation du travail, Contrat de Travail...

...à mobiliser Cadre de la responsabilité pénale de l'employeur en matière de droit du travail... Apprenez-en plus à propos de: Législation du travail...