Formation Législation - Paris

...l’intervenant • Résumé de règlement des cimetières à l’attention des familles • Mise en commun des travaux réalisés... Apprenez-en plus à propos de: Cadre juridique, Politique publique, Hygiène et salubrité publique funéraire...

...Objectifs Appréhender les nouvelles régélementations Savoir mettre en place et appliquer les nouveaux textes Personnes de l’état civil, des cimetières... Apprenez-en plus à propos de: Politique publique, Fonction Publique, Réglement de cimetière...

...ou de l'aménagement Directeur et responsable foncier Directeur et responsable juridique Avocat Juriste Chargé de mission Toute personne ayant à conduire... Apprenez-en plus à propos de: Procédure d'expropriation, Droit de rétrocession, Collectivités territoriales...

...les DR et les DICT Le sort des plantations Le sort des constructions Les transformateurs ERDF Les études de structures Les conditions de libération des... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux contractuel, Terrain à bâtir, Vente de terrain à bâtir...

...de la prise en charge : quel accompagnement à la pratique religieuse ? Les implications du respect des orientations religieuses du mineur par les établissements... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Éducation religieuse, Fonction Publique...

...Les textes réglementant le calcul des SDP Les périmètres Les locaux techniques Les vides La notion de desserte et de partie commune La maîtrise de la SDP... Apprenez-en plus à propos de: Cahier des charges, Calcul des SDP, Surfaces de plancher...

...sur l'évolution des risques Le programme annuel de prévention... Apprenez-en plus à propos de: Prévention santé, Prévention des risques, Sécurité au travail...

...Objectifs Connaître les objectifs et les attendus de la loi Anticiper les applications de la loi dans les domaines de l’urbanisme Articuler les nouvelles... Apprenez-en plus à propos de: Loi ALUR, Droit immobilier, Droit de l'urbanisme...

...pour les usagers La procédure de passation d’une DSP : les différentes phases et les obligations afférentes Les étapes préalables : les consultations obligatoires... Apprenez-en plus à propos de: Cahier des charges, Délégation de service public, Procédure de passation...

...immobilier Avocat Notaire Géomètre Juriste La notion de charge foncière Régime juridique des servitudes de droit privé Obligations à charge des fonds Les... Apprenez-en plus à propos de: Régime juridique, Réglementation de la propriété immobilière, Patrimoine immobilier...

...chargée de la gestion et de l’optimisation du patrimoine immobilier d’une collectivité Directeur et responsable juridique Directeur et responsable immobilier... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine privé, Réglementation de la propriété immobilière, Droit immobilier...

...de recours contentieux Services urbanisme, fonciers et aménagement des collectivités Candidats pétitionnaires Les Certificats d'Urbanisme : informatif ou opérationnel... Apprenez-en plus à propos de: Permis de construire, Loi ALUR, Occupation des sols...

...du dossier d’agrément L’instruction de la demande d’agrément Les critères de l’agrément La distinction assistants maternels / assistants familiaux... Apprenez-en plus à propos de: Assistante maternelle, Accueil d'enfants, Régime juridique...

...et maternels Les conditions de recrutement Le contrat La période d’essai La rédaction du contrat d’accueil Le contenu Les effets Le déroulement de la carrière... Apprenez-en plus à propos de: Contrat d'accueil, Accueil des enfants, Assistante maternelle...

...les candidatures électroniques reçues par l’acheteur public Comment sont reçus et conservés les documents des entreprises ? Comment se déroule l’ouverture des plis ?... Apprenez-en plus à propos de: Commande publique, Marchés publics, Signature électronique...

...normatif de l’analyse du besoin L’état de la réglementation L’importance d’une bonne définition des besoins Le rôle de l’acheteur dans cette phase La problématique... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Droit public, Droit administratif...

...Les états des personnels pour les établissements non habilités à l’aide sociale Formaliser son rapport d’activité: savoirexpliquer pour mieux convaincre... Apprenez-en plus à propos de: Rapport annuel, Aide sociale, Gestion financière...

...pour le paiement des frais de placement Le caractère rémunératoire L’état de santé Les éventuels avantages fiscaux L’absence de manifestation d’une intention... Apprenez-en plus à propos de: Droit des assurances, Assurances vie, Contrat d'assurance-vie...

...d’une commande Le paiement : le rôle de l’ordonnateur et du comptable Le relevé d’opération Optimiser le recours à la carte d’achat Définir les acteurs... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Marché public, Achats publics...

...Les bureaux Les registres Le fonctionnement de la publicité foncière Le contenu de la fiche personnelle de propriétaire Le contenu de la fiche d’immeuble... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Publicité foncière, Collectivité publique...