Formation Législation - Paris

...La participation du bénéficiaire - Le financement de l’APA Les spécificités des établissements sociaux et médico-sociaux concernés Les établissements de... Apprenez-en plus à propos de: Allocation personnalisée d'autonomie, Législation sociale, Aide sociale...

...le 1er janvier 2016 Le droit au logement Conditions classiques du Code de la construction Les demandes de logements sociaux Le DALO Le DAHO et l’hébergement... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Aide médicale, Aide sociale...

...de l’hypothèque légale Les recours contentieux en matière de récupération des prestations d’aides sociales : les principales hypothèses Les recours contre... Apprenez-en plus à propos de: Prestations sociales, Régime juridique, Droit social...

...L’effet suspensif du RAPO Cas pratique: rédaction d’une réponse à un RAPO de remise de dette L’articulation du RAPO et des recours contentieux Le nouveau... Apprenez-en plus à propos de: Aide aux personnes, Aide sociale, Législation sociale...

...Objectifs Maîtriser les conditions d'accès à l'aide sociale aux personnes âgées Savoir identifier les pratiques et les décisions illégales Pouvoir diffuser... Apprenez-en plus à propos de: Personnes âgées, Aide sociale, Droit social...

...départementaux gestionnaires des dossiers d'aide sociale aux personnes handicapées La formation s'adresse aux professionnels connaissant les fondamentaux... Apprenez-en plus à propos de: Régime juridique, Aide aux personnes, Personnes handicapées...

...administratifs Les charges à déduire Les garanties de ressources minimums Les modalités de perception et de reversement des revenus Les modalités d’évaluation... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Législation sociale, Obligations alimentaires...

...l’obligation de quitter le territoire français et l’interdiction de retour Les principales hypothèses justifiant les mesures d’éloignement Les catégories... Apprenez-en plus à propos de: Action sociale, Administration publique, Législation sociale...

...d’établissement Définir un plan détaillé : exercice pratique Illustrations Questions / apports méthodologiques complémentaires 2ème jour de formation Zoom... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Législation sociale...

...les différents secteurs du service récupération d’aide sociale Principe et cadre du droit de propriété Le fondement général et la pleine propriété Les... Apprenez-en plus à propos de: Action sociale, Droit de la propriété, Législation sociale...

...Objectifs Savoir identifier le juge compétent selon les aides sociales Connaître la procédure contentieuse devant chaque juridiction Appréhender les stratégies... Apprenez-en plus à propos de: Troisième âge, Législation sociale, Personnes âgées...

...des parties et limites de l’intervention de chacun Conseil général Délégataire Bénéficiaire C. Masp 3 : Mise en oeuvre Cas de mise en oeuvre Procédure... Apprenez-en plus à propos de: Aide social, Collectivités territoriales, Accompagnement des personnes...

...Objectifs Maîtriser les conditions d'accès à l'aide sociale aux personnes âgées Savoir identifier les pratiques et les décisions illégales Pouvoir diffuser... Apprenez-en plus à propos de: Allocation personnalisée d'autonomie, Troisième âge, Aide aux personnes...

...Les spécificités de l’aide sociale à l’hébergement en établissement à titre temporaire ou permanent Les règles d’orientation La participation aux frais... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Aide aux personnes, Législation sociale...

...des collectivités depuis le 14 mars 2012 Les agents éligibles au dispositif Le critère de l’ancienneté et son évaluation La spécificité des agents âgés... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Législation du travail, Collectivités territoriales...

...un système de normes hiérarchisées Les méthodes de raisonnement juridique Les attentes du juge Le contrôle porté par le juge La responsabilité en jeu Rappel... Apprenez-en plus à propos de: Expression écrite, Secret professionnel...

...sans être intrusif Les aspects théoriques de la médiation : quelles sont les grandes méthodes de communication L’observation du contexte... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Conflit familial, Psychologie de l'enfant...

...Objectifs Connaître le nouveau champ et les diverses licences Contrôler le contenu d’un dossier de demande de licence Organiser les débits temporaires... Apprenez-en plus à propos de: Debit de boissons, Fonction Publique...

...L’envoi en possession Focus sur les mécanismes de l’option successorale Les transmissions anticipées de patrimoine La donation simple La donation partagée... Apprenez-en plus à propos de: Liquidation de succession, Droit civil, Succesions et donations...

...Les formats d’accompagnement possibles Les aides financières pour l’aménagement des postes et les aides de l’AGEFIH pour l’insertion des personnes handicapées... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Aménagement de poste, Droit du travail...