Formation Législation - Paris

...le 1er janvier 2016 Le droit au logement Conditions classiques du Code de la construction Les demandes de logements sociaux Le DALO Le DAHO et l’hébergement... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Aide médicale, Réforme juridique...

...sociaux Les textes : · Article 80 duodecies du code général des impôts, · Instruction fiscale 5 F-8-00 du 31 mai 2000, · Article L. 242-1 alinéa 12 du... Apprenez-en plus à propos de: Ressources humaines, Contrat de Travail, Travail social...

...de l’hypothèque légale Les recours contentieux en matière de récupération des prestations d’aides sociales : les principales hypothèses Les recours contre... Apprenez-en plus à propos de: Action sociale, Prestations sociales, Législation sociale...

...L’effet suspensif du RAPO Cas pratique: rédaction d’une réponse à un RAPO de remise de dette L’articulation du RAPO et des recours contentieux Le nouveau... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Aide aux personnes, Aide sociale...

...Objectifs Maîtriser les conditions d'accès à l'aide sociale aux personnes âgées Savoir identifier les pratiques et les décisions illégales Pouvoir diffuser... Apprenez-en plus à propos de: Régime juridique, Personnes âgées, Droit social...

...départementaux gestionnaires des dossiers d'aide sociale aux personnes handicapées La formation s'adresse aux professionnels connaissant les fondamentaux... Apprenez-en plus à propos de: Aide aux personnes, Personnes handicapées, Législation sociale...

...administratifs Les charges à déduire Les garanties de ressources minimums Les modalités de perception et de reversement des revenus Les modalités d’évaluation... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Alimentation et santé, Législation sociale...

...l’obligation de quitter le territoire français et l’interdiction de retour Les principales hypothèses justifiant les mesures d’éloignement Les catégories... Apprenez-en plus à propos de: Action sociale, Services sociaux, Administration publique...

...d’établissement Définir un plan détaillé : exercice pratique Illustrations Questions / apports méthodologiques complémentaires 2ème jour de formation Zoom... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Collectivités locales, Collectivité publique...

...les différents secteurs du service récupération d’aide sociale Principe et cadre du droit de propriété Le fondement général et la pleine propriété Les... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Action sociale, Récupération d'aide sociale...

...Objectifs Savoir identifier le juge compétent selon les aides sociales Connaître la procédure contentieuse devant chaque juridiction Appréhender les stratégies... Apprenez-en plus à propos de: Troisième âge, Aide sociale, Personnes âgées...

...des parties et limites de l’intervention de chacun Conseil général Délégataire Bénéficiaire C. Masp 3 : Mise en oeuvre Cas de mise en oeuvre Procédure... Apprenez-en plus à propos de: Aide aux personnes, Accompagnement social personnalisé, Collectivités territoriales...

...Objectifs Maîtriser les conditions d'accès à l'aide sociale aux personnes âgées Savoir identifier les pratiques et les décisions illégales Pouvoir diffuser... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Personnes âgées, Troisième âge...

...Les spécificités de l’aide sociale à l’hébergement en établissement à titre temporaire ou permanent Les règles d’orientation La participation aux frais... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Sécurité sociale, Aide aux personnes...

...des collectivités depuis le 14 mars 2012 Les agents éligibles au dispositif Le critère de l’ancienneté et son évaluation La spécificité des agents âgés... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Contrats à terme, Législation du travail...

...un système de normes hiérarchisées Les méthodes de raisonnement juridique Les attentes du juge Le contrôle porté par le juge La responsabilité en jeu Rappel... Apprenez-en plus à propos de: Secret professionnel, Expression écrite...

...sans être intrusif Les aspects théoriques de la médiation : quelles sont les grandes méthodes de communication L’observation du contexte... Apprenez-en plus à propos de: Protection de l'enfant, Viste médicale, Conflit familial...

...Objectifs Connaître le nouveau champ et les diverses licences Contrôler le contenu d’un dossier de demande de licence Organiser les débits temporaires... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique, Debit de boissons...

...L’envoi en possession Focus sur les mécanismes de l’option successorale Les transmissions anticipées de patrimoine La donation simple La donation partagée... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Succesions et donations, Déclaration de succession...

...Les formats d’accompagnement possibles Les aides financières pour l’aménagement des postes et les aides de l’AGEFIH pour l’insertion des personnes handicapées... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Aménagement de poste, Droit du travail...