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Formation Fonction Publique d'Etat (75) Paris
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...M4 avec le PCG Conformité au PCG 82, nomenclature comptable, principes comptables d'ordre patrimonial Instruction comptable pour un EPIC L’élaboration... Apprenez-en plus à propos de: Comptabilité générale, Comptable public, Services publics...
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...− sécuriser vos pratiques pour prévenir les contentieux − organiser un contrôle interne − vérifier la légalité des marchés, des recrutements... Apprenez-en plus à propos de: Services publics, Contentieux administratif, Juridiction administrative...
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...les différentes phases de la procédure d'un accord cadre et des marchés ultérieurs apres-midi – remise en concurrence et negociation − comment remettre... Apprenez-en plus à propos de: Relation avec les fournisseurs, Services publics, Passation d'accords-cadres...
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...en vue du développement d’un nouveau produit et menés conjointement par au moins deux États membres ÉTUDE DE CAS : Évaluer le dispositif spécifique des...
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...postales La loi n°2010-123 du 9 février 2010 relative à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales Les notions liées au secteur postal art... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Achats publics, Marché public...
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...(nouveaux locaux, désaffectation, besoins occasionnels, variation de la nature des sols) Déterminer la stratégie de consultation qui en résulte Mettre...
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...DUP Les effets de l’arrêté de DUP Le contentieux de la DUP La cessibilité Le déroulement de l’enquête Les notifications d’ouverture de l’enquête L’arrêté... Apprenez-en plus à propos de: Droit de rétrocession, Procédure d'expropriation, Collectivités territoriales...
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...minimal et sans seuil maximal Marchés avec quantité minimal et quantité maximal Possibilité de combiner les différents marchés au sein d’une même consultation...
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...et réglementaires au croisement du statut général de la fonction publique et du code de la sécurité sociale Règles communes et distinction entre fonctionnaires... Apprenez-en plus à propos de: Régime juridique, Sécurité sociale, Fonction Publique...
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...adjudicateur Rôle de la CAO (collectivité territoriale) Établir le programme fonctionnel La définition du besoin La définition du besoin exprimée en termes...
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...la valorisation et l’élimination La tarification incitative La valorisation des déchets ménagers La valorisation énergétique des déchets La valorisation... Apprenez-en plus à propos de: Pollution des sols, Marché public, Analyse de résultats...
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...analyser le contenu du marché Les documents constitutifs du contrat Rappel du contenu minimum obligatoire d’un marché de partenariat Les outils pour maîtriser...
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...enfants, Invalidité Contact Carrière : Services CNR, cotisations, services état, services militaires, rachats, services validés, autres régimes Bonifications... Apprenez-en plus à propos de: Administration publique, Formateur d'adultes, Cotisations sociales...
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...de la LOLF Les Projets Annuels de Performance (PAP) Les Rapports Annuels de Performance (RAP) Analyser les résultats et comprendre les nouveaux documents...
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...des règles d’hygiène et de sécurité : respect de la chaîne du froid, ventilation, énergie, production Les procédures et cadres contractuels propres à la... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Budget public, Restauration collective...
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...interdits Les techniques de recensement des critères de choix La notion de cycle de vie (ordonnance 2015) Pondérer et noter des critères Détermination...
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...de rémunération les secteurs concernés Particularismes les secteurs concernés le mode de rémunération les obligations du concédant les obligations du concessionnaire...
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...les différents types de marchés et accords-cadres marché unique marché à lots marché à bons de commande marché à tranches conditionnelles accord-cadre... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...
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...intellectuelle et loi Sapin) Les dispositions des cahiers des clauses administratives générales (CCAG/FCS et CCAG/PI) La jurisprudence administrative Acquérir... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...
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...nouveaux La gestion des « petits lots » dans les appels d’offres Identifier les étapes préalables à la consultation Recensement et évaluation des besoins...
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...de dysfonctionnements dans l’exécution des marchés de prestations intellectuelles Les définitions Les notions de bon de commande et d'ordre de service...
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...l’exécution du contrat initial Les délais réglementaires de paiement Les pièces justificatives à l’appui du paiement Le délai de l’ordonnateur... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...
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...de la passation des marchés publics Revue générale des principaux risques techniques liés à la dématérialisation Les éléments de la sécurité des marchés... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...