Les marchés de fournitures et de services et le CCAG/FCS

Cerner le cadre général des marchés de fournitures courantes et de services

• Définition des fournitures et services courants
• Les obligations de l'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 et de son décret d'application
• Rappel des procédures (avec un focus sur les particularités des marchés complémentaires, des accords-cadres et des systèmes d’acquisitions dynamiques)

Apprécier les seuils

• Les différents seuils
• La notion de prestations homogènes
• Les besoins nouveaux
• La gestion des « petits lots » dans les appels d’offres

Identifier les étapes préalables à la consultation

• Recensement et évaluation des besoins
• Choix de la procédure et de la forme du marché

Maîtriser le déroulement des différentes procédures

• Procédures adaptées
• Appels d’offres ouverts ou restreints
• Procédure négociée ou procédure concurrentielle avec négociation
• Accord-cadre
• Système d’acquisition dynamique

Gérer les obligations et publicité

• Seuils et délais
• Rédaction de l'avis d'appel à la concurrence
• Les organes de parution

Présentation du dossier de consultation et des clauses clés de chacun de ces documents

• Acte d'engagement
• CCTP et du CCAP
• Les annexes financières (BPU, DQE, catalogue…)
• Règlement de la consultation

Analyser les candidatures

• L'utilisation du DUME
• Le principe du "Dites-le nous une fois"
• L'analyse des documents transmis
• La liste des candidats admis
• Les motivations des rejets de candidatures

ÉTUDE DE CAS
Rédaction du PV et de la grille d'analyse des candidatures