Les concessions de travaux et de services

• Absence de délégation de la maîtrise d’ouvrage : le marché public
  • point sur le régime actuel
  • point sur la directive 2014/24 et l'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015
• Délégation de Service Public
  • le contrat de DSP
  • le BEA / le contrat et le marché de partenariat
  • la concession

• Régime juridique actuel
• L'ordonnance 2015 relative aux contrats de concession
  
  • la directive 2004/18 et l’ordonnance du 15 juillet 2009
  • le mode de rémunération
  • les secteurs concernés
• Particularismes
  • les secteurs concernés
  • le mode de rémunération
  • les obligations du concédant
  • les obligations du concessionnaire
  • exemple : autoroute etc

• Définitions
  • définition de l’acheteur public (pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice)
  • définition de l’objet du contrat
  • définition du risque
• Champ d’application
  • les secteurs concernés
  • les secteurs exclus

• Seuils et méthodes de calculs de la valeur estimée des concessions
• Les dérogations au recours du « in house »
• La notion d’entreprise liée
• Les atteintes au principe de mise en concurrence
• Durée de la concession et l’impact sur les investissements

ÉTUDE DE CAS
Les droits et garanties du concédant et du concessionnaire