Recourir à la procédure de dialogue compétitif

Définir le cadre réglementaire du dialogue compétitif

• Présentation du dialogue compétitif
• L'impact de l'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 et de l'introduction de la procédure de partenariat d'innovation
• Les conditions de recours à cette procédure
  • les moyens techniques à mettre en oeuvre
  • le montage juridique
  • le projet financier
• Les conditions d’utilisation pour les marchés de travaux
  • les seuils
  • les conditions de recours à cette procédure

Identifier les acteurs

• Rôle du pouvoir adjudicateur
• Rôle de la CAO (collectivité territoriale)

Établir le programme fonctionnel

• La définition du besoin
• La définition du besoin exprimée en termes de résultats à atteindre
• L’identification des points clés pour sa rédaction
• Le contenu du programme

Préparer le CCAP

• Utilité d’un CCAP avant la procédure
• Les points clés du CCAP

Rédiger le règlement de la consultation et la publicité

• Le contenu de l’avis d’appel public à concurrence
• Les critères de sélection des candidatures et de choix des offres
• Les points essentiels du règlement de consultation
• Le cadre de réponse

Lancer la procédure

• Organisation de la publicité
  • support
  • délai
• Invitation à la participation au dialogue

Dérouler la procédure en phase de dialogue

• L’audition et le dialogue avec les candidats (conséquences et limites)
• Les points sur lesquels peuvent porter les discussions
• L’organisation des différentes phases
• La réduction du nombre des solutions pendant la phase de dialogue
• Le compte-rendu des discussions

Réceptionner les propositions finales

• La clôture de la phase de dialogue
• Les solutions proposées par les candidats
• Les compléments d’information sur les offres

Analyser les offres

• Les critères de choix
• Les difficultés d’appréciation
• L’attribution du marché

Mettre au point le marché avec le candidat retenu

• Les modalités d’indemnisation des participants (primes et rémunérations)

Relancer la consultation en cas d’infructuosité (art. 35-1 du CMP) Évaluer les conséquences de l’utilisation de cette procédure

• Les risques et les opportunités d’utilisation de cette procédure
• La question de la propriété intellectuelle : présentation des solutions
• Avantages et inconvénients par rapport aux autres procédures

ÉTUDE DE CAS sur la base d'un exemple de marché passé en dialogue compétitif, l'intervenant assurera le déroulé de la formation en identifiant à chaque étape de la procédure les points clés du dossier constituant le fil rouge

QUESTIONNAIRE À CHOIX MULTIPLES
d’autocontrôle des acquis de la formation