Pratiquer les déclarations en douanes

L’administration des douanes et les sources d’information

L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
L’Organisation Mondiale des Douanes (OMD)
La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI)
Du Code des Douanes Communautaire (CDC) au Code des Douanes de l'Union (CDU)
Le nouveau code douanier européen mis en place en 2016
Les Dispositions d’Application du Code (DAC)
Les sites internet européens et internationaux
Exercice : détermination du classement tarifaire des différents types de marchandises
Cas pratique : choix des documents acompagnant les différentes opérations de transit

L'espèce
L'origine - les accords préférentiels - Exportateur Agréé (EA)
La valeur
Cas pratique : établissement de la note de valeur dans le cas d'une importation et d'une exportation

Opérateur Economique Agréé (OEA)
Import Control System (ICS)
Export Control System (ECS)
C-TPAT Sécurité et Sûreté sur le territoire américain (EUAN)

Les documents douaniers (D48 – DVI), documents de transport : Air - Mer - Terre
Procédure de droit commun (importation/exportation)
Procédures de dédouanement à domicile (PDD-PDU-PDUC)
Les conventions d’octroi
Les régularisations (DCG)
Exercice : choix des documents à joindre à la déclaration en douane d'importation pour justifier l'origine des marchandises et répondre aux obligations douanières

Perfectionnement Actif Suspensif (PAS)
Perfectionnement Passif Suspensif (PPS)
Le régime des retours
Echange standard
Exportation et importation temporaire

Delta C & D
Pro douane
Europa

La Déclaration d’Echanges de Biens (Introduction-Expédition)
Le Bulletin Officiel des Douanes (BOD) 2013
L’aspect fiscal et douanier
Les niveaux d’obligation