Les marchés publics de formation

LA PRÉPARATION DU MARCHÉ DE FORMATION

• La définition des marchés publics et des accords-cadres
• La mise en concurrence comme principe de base
• L’égalité de traitement des candidats
• L’efficacité de l’achat public

• L’analyse fonctionnelle du besoin de formation au regard de son plan de formation
• L'élaboration des familles homogènes
• L'évaluation des seuils
• L’obligation d'allotir
• La stratégie d'achat la plus adaptée à son besoin
  • les différents types de marchés et accords-cadres
    • marché unique
    • marché à lots
    • marché à bons de commande
    • marché à tranches conditionnelles
    • accord-cadre multiattributaire ou monoattributaire
  • la durée des marchés
    • les marchés pluriannuels
    • les marchés reconductibles
  • la forme du prix
    • prix ferme
    • prix révisable
• Les critères de choix et leur pondération

ÉTUDE DE CAS
Mise en situation sur les familles homogènes et calcul sur les seuils
Mise en situation sur l'allotissement et le choix du type de marché

• L’acte d’engagement
• Le cahier des clauses particulières (administratif et technique)
• Le bordereau des prix
• Le règlement de la consultation