Les marchés publics de communication
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UParis - UFR 01 Droit Administration et Secteur Publics
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UParis2 - Institut de Préparation à l´Administration Générale
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
Les marchés de communication constituent un acte majeur de la politique d’investissement des structures publiques. Les montants engagés peuvent être importants et les vecteurs de notoriété utilisés très différents les uns des autres.
La complexité de ces marchés, qui relèvent à la fois du Code de la propriété intellectuelle et de la réglementation des marchés publics (ordonnance 2015 et ses décrets d'application) nécessite d'en avoir une vision claire et synthétique.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Marchés publics
Le programme
- Définition et nature des marchés de communication
- Quelques exemples de marchés de communication (les différentes prestations couvertes par ces marchés)
- Les principes fondamentaux gouvernant ces marchés
- L'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 et son décret d'application
- La législation applicable aux marchés de communication (Code de la propriété intellectuelle et loi Sapin)
- Les dispositions des cahiers des clauses administratives générales (CCAG/FCS et CCAG/PI)
- La jurisprudence administrative
- Recueil de l'information des prescripteurs
- Évaluation du besoin en matière de stratégie d'acquisition (dévolution du marché)
- Connaissance du secteur permettant une bonne description du besoin
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