Les marchés de prestations intellectuelles et le CCAG/PI

• Définition de la notion de prestations intellectuelles
• Panorama sommaire des principaux types de prestations intellectuelles
• Prestation intellectuelle et droit de la propriété intellectuelle
• Environnement juridique d'ensemble des marchés de prestations intellectuelles

• Présentation des CCAG en général et du CCAG/PI en particulier

ÉTUDE DE CAS
Mises en situation par quelques cas emblématiques de dysfonctionnements dans l’exécution des marchés de prestations intellectuelles

• Les définitions
• Les notions de bon de commande et d'ordre de service
• L'encadrement des modalités d'utilisation de données à caractère personnel
• L'intégration de la notion de développement durable
• Les redondances réglementaires
• La prise en compte de la notion de dématérialisation
• Les délais
• Les pénalités
• Les primes pour réalisation anticipée
• Les clauses de résiliation