Les marchés de prestations intellectuelles et le CCAG/PI
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
Les marchés de prestations intellectuelles sont soumis à un cadre juridique complexe car ils relèvent à la fois de la réglementation des marchés publics, du Code la propriété intellectuelle et du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles (CCAG/PI).
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Prestations
Le programme
- Définition de la notion de prestations intellectuelles
- Panorama sommaire des principaux types de prestations intellectuelles
- Prestation intellectuelle et droit de la propriété intellectuelle
- Environnement juridique d'ensemble des marchés de prestations intellectuelles
- Présentation des CCAG en général et du CCAG/PI en particulier
ÉTUDE DE CAS
Mises en situation par quelques cas emblématiques de dysfonctionnements dans l’exécution des marchés de prestations intellectuelles
- Les définitions
- Les notions de bon de commande et d'ordre de service
- L'encadrement des modalités d'utilisation de données à caractère personnel
- L'intégration de la notion de développement durable
- Les redondances réglementaires
- La prise en compte de la notion de dématérialisation
- Les délais
- Les pénalités
- Les primes pour réalisation anticipée
- Les clauses de résiliation
Les marchés de prestations intellectuelles et le CCAG/PI
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