Formation Les marchés publics de communication

Le marché public de communication et son environnement

• Le contexte juridique et cadre général de la commande publique
• La législation applicable au domaine de la communication (code de la propriété intellectuelle, loi « SAPIN », loi sur l’économie numérique, etc)
• L’environnement jurisprudentiel et doctrinal
• La spécificité du marché public de communication
  • La nature et la définition des marchés publics de communication
  • Les principes fondamentaux gouvernant les marchés publics de communication
  • Les acteurs du marché public de communication
• Présentation synoptique des particularités du marché public de communication (acteurs, pratiques, typologie, etc)

La conception du marché public de communication

• L’étude du projet de communication : une étape itérative
• L’évaluation de la faisabilité budgétaire et des délais
• De la rédaction du cahier des charges au choix des critères de jugement des offres

Mises en situation :

• Marché de sondage d’opinion (les principales techniques, la construction du marché, type et forme de prix, critères de jugement, etc)
• Marché de chaîne graphique (l’identification du processus de la chaîne graphique, la question du routage et de la distribution, le découpage du marché et l’allotissement, le choix du type et de la forme de prix, critères de jugement, etc)

Les clauses contractuelles du marché de communication

• Les clauses d’ordre public issues du droit de la propriété intellectuelle
  • Les droits d’auteur, moraux, patrimoniaux
  • La concession ou cession des droits
  • Les catégories d’œuvre

Mise en situation portant sur la rédaction d’une clause de propriété intellectuelle

• Les clauses propres au domaine de la communication
• Les clauses particulières : remise de maquettes ou d’échantillons, versement de prime, etc

Atelier rédactionnel d’un marché public de communication

Les procédures de passation applicables au domaine de la communication

• Les seuils et leur appréciation en matière de communication
• Les procédures de passation applicables au domaine de la communication
• Les exigences au stade candidatures et les critères de choix propres au domaine de la communication
• Le cas particulier du recours à l’accord-cadre en matière de communication : mettre en œuvre un accord-cadre

L’analyse des candidatures et des offres dans le domaine de la communication

La prise d’effet du marché public de communication

• La mise au point du marché et la notification du marché
• Le paiement des prestations et l’intérêt du règlement partiel définitif
• L’admission des prestations et la faculté d’interrompre l’exécution du marché en cours d’exécution
• Les cas de résiliation

L’évaluation de ses contrats de communication