Formation Les marchés publics de déchets ménagers

Formation

À Paris

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    2 Jours

  • Dates de début

    Dates au choix

Objectifs
Maîtriser le cadre économique des marchés publics de déchets ménagers
Cerner les principales étapes de la collecte à la fin de vie
Savoir concevoir un marché public de déchets ménagers
Évaluer son marché public de déchets ménagers

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
249 Rue de Crimée, 75019

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

Agents de l’Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics ayant à passer des marchés publics de déchets ménagers

Questions / Réponses

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Les Avis

Les matières

  • Déchets
  • Déchets ménagers
  • Marchés publics
  • Marché public
  • Gestion
  • Analyse de résultats
  • Pollution
  • Pollution des sols
  • Recyclage
  • Fonctionnaire

Le programme

Le marché public de déchets ménagers et son environnement

  • Le contexte juridique et cadre général de la commande publique
  • Les catégories et natures de déchets ménagers
  • La réglementation applicable aux déchets ménagers

La chaîne de la valeur : de la collecte à la fin de vie

  • La présentation du cycle de vie des déchets
  • Les axes de la gestion durable des déchets : « réduire, réutiliser, recycler »
  • La collecte, le transport, le tri
    • les flux de transport et le tri des déchets
    • les différents modes de transport
    • les bordereaux de suivi des déchets
  • Le traitement, la valorisation et l’élimination
  • La tarification incitative
    • La valorisation des déchets ménagers
    • La valorisation énergétique des déchets
    • La valorisation organique des déchets

L’organisation du marché de déchets ménagers et les acteurs du secteur

  • L’analyse économique et conjoncturelle du marché de déchets ménagers
  • Les acteurs du secteur

La conception du marché public de déchets ménagers

  • L’allotissement ou le recours au marché global
  • L’analyse fonctionnelle et l’analyse de la valeur
  • Les exigences au stade des candidatures
  • Le choix du type de prix et conditions de variation de prix
  • Les critères, sous-critères de jugement et leur pondération

Les clauses contractuelles du marché de déchets ménagers

  • L’avis d’appel public à la concurrence
  • Les clauses clés du dossier de consultation des entreprises

Atelier rédactionnel d’un marché public de déchets ménagers

Les procédures de passation applicables au domaine du déchet ménager

  • Les seuils et leur appréciation en matière de déchets ménagers
  • Les procédures de passation applicables au domaine des déchets ménagers

L’analyse des candidatures et des offres dans le domaine des déchets ménagers

La prise d’effet du marché public des déchets ménagers

  • La mise au point du marché et la notification du marché
  • Le paiement des prestations
  • L’admission des prestations et les contrôles à réaliser en cours d’exécution
  • Les cas de résiliation

L’évaluation de ses marchés de déchets ménagers

Cas pratique portant sur l’établissement de tableaux de bord

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