Marchés à tranches et à bons de commande

Définir le cadre général des marchés publics

• Les marchés fractionnés à bons de commande et à tranches
• Les marchés allotis

Identifier les caractéristiques des marchés à bons de commande et à tranches

• Une évolutivité du volume des besoins
• Une élasticité des fournisseurs
• L’impossible concentration des produits par fournisseur en cas de multiattribution
• La qualification marchés à bons de commande en accords-cadres au niveau communautaire
• Les conditions d'application des marchés fractionnés à tranches

Adapter les marchés à bons de commande à ses besoins

• Marchés avec seuil minimal et seuil maximal
• Marchés sans seuil minimal et sans seuil maximal
• Marchés avec quantité minimal et quantité maximal
• Possibilité de combiner les différents marchés au sein d’une même consultation
• Possibilité de ne prévoir que le minimal ou le maximal

Connaître le régime juridique des marchés à bons de commande

• La durée des marchés et leur reconduction
• Délai d’exécution des bons de commande
• L'émission d'un bon de commande
• Marché en monoattribution
• Marché avec une multiattribution
• Gestion du marché (émission des bons de commande avec un ou plusieurs opérateurs, acceptation et paiement des prestations)
• Besoins occasionnels de faible montant
• Les particularités des "petits lots"

Maîtriser le régime juridique des marchés à tranches

• La détermination des tranches et leur affermissement
• La forme d’affermissement
• Les indemnités de dédit et d’attente
• Le principe d'exclusivité

ÉTUDE DE CAS fondée sur des données qui permettront aux participants de déterminer le choix du type de marché : à tranches ou à bons de commande (mono ou multiattributaire)

Rédiger un avis d'appel public à la concurrence

• Les éléments obligatoires pour les marchés à bons de commande
• Seuils, délais et publications nationales et européennes
• Les conséquences des échanges dématérialisés sur les délais
• L’avis de préinformation
• L’avis d’appel public à la concurrence
• La publicité adaptée des MAPA
• La jurisprudence en matière de publicité