Les marchés de défense et de sécurité

• La transposition de la directive Défense 2009/81 du 13 juillet 2009 (décret du 14 septembre 2011)
• L'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 et son décret d'application spécifique aux marchés de défense et de sécurité
• Le champ d’application et les exclusions
• Les services de recherche et de développement en cofinancement
• Les armes, munitions ou matériels de guerre au sens de l’article 346 du TFUE
• Les programmes de coopération en vue du développement d’un nouveau produit et menés conjointement par au moins deux États membres

ÉTUDE DE CAS : Évaluer le dispositif spécifique des marchés de défense et de sécurité à partir d’un contexte d’achat donné

• La définition des spécifications techniques
• La possibilité de variantes aux cahiers des charges
• Le choix entre marchés à bons de commande et accord–cadre
• Les marchés à tranches
• Les marchés comportant des aléas techniques importants

• La coordination et les groupements de commandes
• L ‘allotissement facultatif des prestations
• La réponse des entreprises en groupement
• L’appréciation des capacités des candidats et l’analyse des candidatures (la qualité d’opérateur économique non européen)
• La sélection des candidatures sur la base d’un système de listes officielles d’opérateurs économiques agréés
• Les critères de jugement des offres

ETUDE DE CAS : Choisir la bonne procédure de passation