Le règlement financier des marchés publics

• Les pièces particulières du marché
• Les clauses obligatoires à incidence financière d’un marché public passé en procédure formalisée
• Les clauses du CCAP et de l’acte d’engagement
• Les clauses de prix
  • les prix unitaires et/ou forfaitaires
  • les prix fermes ou révisables

• Les délais réglementaires de paiement
• Les pièces justificatives à l’appui du paiement
• Le délai de l’ordonnateur, de son MOE et celui du comptable
• La suspension du délai de paiement
• Le non respect des délais de paiement
• Les intérêts moratoires et leur possible capitalisation
• Le projet de décompte et son contenu
• L’avance et ses modalités de remboursement
• Le caractère provisoire de l’acompte
• Le règlement partiel définitif : intérêt et limites
• Les pénalités de retard et leur éventuelle remise (point sur la jurisprudence)
• La retenue de garantie, la caution et la garantie à première demande
• L’impact financier des difficultés des entreprises
• Les primes et clauses d’intéressement
• La facturation électronique

EXEMPLES PRATIQUES
Calcul des avances
L’actualisation, la révision d’un prix
Calcul d’intérêts moratoires

ÉTUDE DE CAS
Analyse critique des clauses à incidence financière dans un CCAP