Le suivi d'exécution des marchés de partenariat

• L’ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015
• La jurisprudence relative à l’exécution
• La doctrine et les recommandations de la MAPPP

• Les caractéristiques essentielles
• Les acteurs et interactions propres à ce type de contrat
• Le lexique des marchés de partenariat

• Les documents constitutifs du contrat
• Rappel du contenu minimum obligatoire d’un marché de partenariat
• Les outils pour maîtriser le contrat

• L’organisation en équipe projet interdisciplinaire
• Le contrôle de la personne publique en phase conception
• Le contrôle de la personne publique en phase construction
• Le contrôle de la personne publique en phase de mise en service des ouvrages
• Le contrôle de la personne publique en phase exploitation

• L’éventail des sanctions
• La mise en œuvre des sanctions

• Les motifs d'évolution du contrat
• La démarche opérationnelle de modification (FEB, FM…)
• La formalisation juridique des modifications du contrat

• La cristallisation des taux
• La rémunération du titulaire
• La fiscalité des marchés de partenariat
• La comptabilisation des marchés de partenariat

• La fin de vie normale du contrat et le devenir des biens
• La bonne gestion du plan GER
• La fin anticipée du contrat

ÉTUDES DE CAS
Analyse d’un clausier et identification des risques
Mise en œuvre d’une modification du contrat (fiche modificative et avenant)