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Formation Fonction Publique d'Etat (75) Paris
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...comment l'exécuter ? cas d’ouverture et avantages comparatifs des procédures − le système d'acquisition dynamique − comment se déroule la procédure ?... Apprenez-en plus à propos de: Opérateurs économiques, Procédures spécifiques, Fonction Publique...
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...− le recours contre le contrat lui-même − la fin du marché public et les litiges résultants de son exécution − le règlement amiable des différents / le... Apprenez-en plus à propos de: Commande public, Contentieux administratif, Droit public...
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...allégée ou non formalisée · Les marchés selon la procédure adaptée · Les marchés publics de services, les marchés de l’art. 31 · La procédure formalisée... Apprenez-en plus à propos de: Achats publics, Marchés publics, Services publics...
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...DU POSTE D’ACHETEUR Définir l’approche du processus achat L’identification des acteurs Clarifier les rôles et les responsabilités des acteurs Déterminer...
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...d’une commune à un EPCI à FPU sur son potentiel financier Comment estimer sa dotation d’intercommunalité ou sa dotation forfaitaire ? Mise en situation... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique, Finances publiques, Loi de finances...
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...Objectifs: Connaître les régimes de protection et d'utilisation du domaine public. Objectifs Connaître les régimes de protection et d utilisation du domaine public...
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...− acquisition de quelques réflexes juridiques indispensables − l'obligation précontractuelle de renseignement − les publicités − les documents contractuels... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Services publics, Garanties légales...
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...Concessions de février 2014 et de l'ordonnance concessions de services et de travaux de 2015 Les textes législatifs et réglementaires applicables...
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...public de communication Présentation synoptique des particularités du marché public de communication (acteurs, pratiques, typologie, etc) La conception... Apprenez-en plus à propos de: Droit public, Commande publique, Fonction Publique...
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...Les libertés publiques des fonctionnaires Partie II : Évolution du principe d égalité L influence du droit communautaire La remise en cause des concours...
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...tenir compte des nouvelles regles sur la soustraitance ? • quelles doivent être vos nouvelles exigences vis-à-vis du fournisseur ? • quelles précautions... Apprenez-en plus à propos de: Services publics, Environnement juridique, Procédure d'appel...
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...et qualitatifs : un outil d’optimisation des achats Les conditions de recours Situer ce nouveau contrat global dans l’environnement contractuel Comparaison...
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...matricielle Les typologies de projets et leur classification par nature Projets directeurs et sous-projets Les projets d’ingénierie Projets de résolution... Apprenez-en plus à propos de: Gestion des risques, Fonction Publique, Gestion de projet...
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...de la justice administrative L organisation de la justice administrative La distinction ordre judiciaire/ordre administratif...
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...carte communale • les documents applicables aux communes historiques • hiérarchie et compatibilité des différentes règles précitées les acteurs de l'urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Aménagement du territoire, Droit de l'urbanisme, Patrimoine historique...
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...Exportateur Agréé (EA) La valeur Cas pratique : établissement de la note de valeur dans le cas d'une importation et d'une exportation Sécurité et sureté...
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...du programme l’expression des besoins les exigences les contraintes l’enveloppe financière de l’opération Connaître le contenu de la mission du maître...
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...d’activité Maintien en fonction La Cessation Progressive d’Activité Conditions Rémunération Fin du CPA L’Invalidité Conditions Constatation d’inaptitude... Apprenez-en plus à propos de: Retraite d’un fonctionnaire, Fonction Publique, Régime de retraites...
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...Objectifs: Maitriser l'organisation administrative et financière de l'Etat et des collectivités locales. Comprendre les rapports entre les différents acteurs... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales...
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...les informations qui concernent la formation la définition de l’investissement formation les autres informations obligatoires Les 3 consultations annuelles...
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...d'application et de mise en oeuvre Cerner les formes d’événements grevant les marchés et leurs impacts Sous-traitance (avenant ou acte spécial)...
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...proposition et pilotage La définition des situations initiale et finale L’inventaire des points forts et points faibles L’inventaire des leviers et obstacles... Apprenez-en plus à propos de: Relations services-élus, Plan stratégique, Drroit public...
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...de la gouvernance (démocratie participative, collaboration avec les parties prenantes …) : cours de M1 sur L'exercice du pouvoir : du gouvernement à la gouvernance... Apprenez-en plus à propos de: Management des affaires européennes, Management des organisations...