Informer et consulter les elus en matière de formation : les nouveautés réglementaires (base de données economiques et sociales, réunions...)

Identifier les différentes instances et leurs prérogatives

Rôles, missions et interactions entre les différentes instances (CCE, CE, ICCHSCT, les reunions communes d’ instances, DUP)
Rôle et missions de la commission formation.

Droit personnel des élus : prise en compte des compétences et formation
Droit collectif des élus : les initiatives en direction des salaries, le recours à des ressources externes

La Base de Données Economiques et Sociales (BDES) pilier des informations-consultations :
les modalités de mise en place
les informations qui concernent la formation
la définition de l’investissement formation
les autres informations obligatoires
Les 3 consultations annuelles :
sur les orientations stratégiques de l’entreprise
sur la situation économique et financière de l’entreprise
sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi

Préparer la réunion : Travailler sur les messages et les chiffres clés
Rappeler le cadre de la réunion
Commenter les informations
Gérer les débats et questions