Avenants et décisions de poursuivre

Maîtriser le régime juridique de l'avenant et de la décision de poursuivre

• Objectif et cadre général des avenants
• Définition de l’avenant
• Définition de la décision de poursuivre
• Conditions réglementaires de mise en œuvre (notion de bouleversement de l'économie du marché)
• La notion de sujétions techniques imprévues
• L’impact et les modifications liées à l'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 et à son décret d'application

Mettre en oeuvre la décision de poursuivre

• L'impact du CCAG Travaux sur les décisions de poursuivre
• Le recours à la décision de poursuivre : conditions de recours et limites
• Les modalités d'application et de mise en oeuvre

Cerner les formes d’événements grevant les marchés et leurs impacts

• Sous-traitance (avenant ou acte spécial)
• Report des délais
• L’évolution des prix du marché
• Contenu de la prestation
• Situations concernant le pouvoir adjudicateur
• Situations concernant l’opérateur économique

Étudier les avenants à l'aune de la jurisprudence

• Avenants interdits
• Avenants en dehors du fait des parties
• Avenants de transfert
• La portée des clauses de renonciation dans un avenant

Sécuriser la rédaction et la passation des avenants et des décisions de poursuivre dans les marchés à procédure adaptée et procédures formalisées

• Les conditions formelles de passation des avenants à la lumière de l'ordonnance du 23 juillet 2015
  • modalités de calcul
  • seuil financier
  • modalités de contrôle…
• Les décisions de poursuivre
  • conditions de mise en oeuvre
  • formalisation

Connaître les spécificités des avenants aux marchés des EPCI

• Identifier le transfert des compétences
• L’avenant au marché et le CGCT

Repérer les spécificités des marchés à bons de commande Les autres possibilités de prévoir l'évolution du marché

• Les variantes et les prestations supplémentaires éventuelles (avant notification)
• Après notification :
• Les marchés complémentaires
• Les marchés similaires

ÉTUDE DE CAS
Rédaction d’un avenant et d’une décision de poursuivre