Les marchés globaux

• La loi dite « Grenelle I »
• La déclinaison du contrat de performance énergétique
• Du Code des marchés publics à l'ordonnance du 23 juillet 2015
• La loi MOP

• Les marchés publics de conception, de réalisation et d'exploitation ou de maintenance
• Types de performances concernés
• Les enjeux financiers et qualitatifs : un outil d’optimisation des achats
• Les conditions de recours

• Comparaison avec les autres formes contractuelles de droit public
• les contrats de partenariat
• les délégations de service public
• Comparaison avec les autres formes de marché public (marché de conception-réalisation…)
• Les aménagements à la réglementation des marchés publics
• la dérogation à l’obligation d’allotissement
• la dérogation à la loi MOP en matière de séparation des missions de conception et de réalisation
• Les caractéristiques des contrats globaux
• la maîtrise d'ouvrage reste publique
• la loi MOP et l'obligation de satisfaire les conditions du recours à la conception-réalisation dans le cas des bâtiments
• l'interdiction de dérogation à la domanialité publique
• la charge de l'endettement n'est pas reportée sur le cocontractant
• le paiment différé est interdit
• la recherche de l'efficience économique
• le recours à la maîtrise d'oeuvre reste indispensable

ÉTUDES DE CAS : Marché de performance portant sur l'externalisation des liaisons téléphoniques et data. Marché de performance sur l'externalisation du système d'impression