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...maintien de rapports locatifs sûrs Identifier et maîtriser les enjeux lors des arbitrages contenu Intervenants Maître Alain CONFINO, CABINET CONFINO...

...identifier les droits et obligations des parties à la lecture des clauses d'un bail 3. Aspects financiers du bail fixer le loyer initial clauses d'indexation ILC/ICC/ILAT)...

...démarches à réaliser en urgence dès le jugement d'ouverture du redressement judiciaire impacts du droit des procédures collectives que faire et ne pas...

...commerce et TPE » est en cours d'examen au Parlement. Le programme sera mis à jour en fonction des dispositifs votés et de la parution des textes d'application...

...Négocier les clauses avec le locataire justifier les clauses de garanties de solvabilité autorisations à donner en matière de cessions, sous-locations...

...Objectifs Maîtriser le coût réel de la location sous le régime des baux commerciaux Identifier les points de négociation avec le bailleur Eviter les litiges...

...centre commercial : horaires d'ouverture des commerces, le bailleur a-t-il une obligation d'assurer la commercialité ? contraintes du droit de préemption...

...garantir sa créance en cas de déclenchement d'une procédure collective 5. Litiges nés du renouvellement ou du non-renouvellement du bail fixation du loyer...

...étude de situation de plafonnement et de déplafonnement du loyer Haut de page...

...des pratiques opérationnelles directement transposables dans son contexte professionnel A l'heure où nous écrivons ces lignes, la loi « artisanat...

...les différentes stratégies à mettre en place en cas de baisse ou de hausse de la valeur locative 4. Modalités autres que le loyer obligations de forme durée du bail...

...(agrément du bailleur, obligation de garantie solidaire, droit de préférence) droit de préemption des communes mentions obligatoires...

...provisions trop élevées ou insuffisantes 6. La régularisation des charges courantes le décompte de régularisation – niveau de détail minimal la comptabilité des charges...

...analyser les situations contentieuses directement issues de la jurisprudence récente Haut de page...

...d’un bail type et repèrent les chausse-trappes selon que l’on est bailleur ou preneur 4. Les aspects financiers du bail la fixation du loyer et de son...

...appréhender la fin du bail quelles sont les particularités du bail à métayage Cas pratique : analyse critique de baux 2. Les adaptations du statut du fermage...

...au domaine public les règles propres au domaine privé application des dispositions du CG3P et du CGCT Cas pratique : analyse de la jurisprudence du Conseil...

...nouvelles règles et jurisprudences critères de ventilation des charges régularisation annuelle prescription des loyers et charges la clause travaux règles...

...cas d’absence de constat d’entrée impact de la remise des clés – remise des clés par LRAR 5. Retenue sur dépôt de garantie comment chiffrer les travaux ?...

...civil comment passer des réparations locatives aux charges récupérables ? charges récupérables et réparations locatives dans la loi du 6 juillet 1989 quand...