Formations Elegia

...Il anime de nombreuses conférences et formations à destination des professionnels de l’immobilier. Monsieur Bernard PAIN, CABINET PAIN EXPERTISES...

...obligations réciproques des parties le jeu du droit de préemption des communes 6. Réparations et entretien grosses réparations mise en conformité des locaux...

...maîtriser les conditions de révision légale éviter les pièges Haut de page...

...5. Cession et sous-location analyse des clauses usuelles information et opposition du bailleur que devient le bail principal ? obligations réciproques...

...clés pour le bailleur clauses de durée clauses de désignation des locaux clauses de prix et d'indexation clauses de transmission et circulation du bail...

...mise aux normes et travaux Partage de pratiques : identifier et qualifier les clauses d’un bail 2. Analyser les clauses proposées par le bailleur mesurer...

...applicables aux centres commerciaux 2. Structure des baux des centres commerciaux conditions générales et conditions particulières annexes...

...devant le juge commissaire poursuite ou résiliation du bail incidences de la nouvelle réglementation Cas pratique : identifier les actes à effectuer pour...

...d'un droit d'entrée clause recettes loyer progressif franchise de loyer 2. Prévoir contractuellement l'évolution du loyer : la clause d'indexation choix...

...valorisation du droit au bail compenser avec l'indemnité d'occupation Partage de pratiques : analyse d'un dossier d'expertise Haut de page...

...Objectifs Mesurer les enjeux de la fin du bail commercial pour garantir ses droits Prévenir tout risque de contentieux par une maîtrise des procédures...

...(agrément du bailleur, obligation de garantie solidaire, droit de préférence) droit de préemption des communes mentions obligatoires...

...autres les types de baux et conventions la référence aux articles 605 et 606 du Code civil les clauses relatives aux charges les clauses relatives aux...

...les premiers travaux du locataire lors de la livraison des locaux : dossier technique et contrôle du bailleur exécution des travaux par le locataire en cours de bail...

...cession et sous-location : que peut faire le preneur ? 6. La fin du bail bail à durée déterminée : comment le bail prend-il fin ? bail à durée indéterminée...

...Les conventions échappant au statut du fermage conventions d'occupation précaire bail emphytéotique 4. Le bail de chasse et le bail de pêche bail de chasse...

...en fonction du projet (aménagement, construction, commerce…) 4. Utilisation du domaine public par la constitution de droits réels et de servitudes autorisation...

...Renouveler le bail identifier les points de vigilance proposer le renouvellement : les pièges de la procédure les nouveaux modes de fixation du loyer du bail renouvelé...

...et leur ampleur comment classifier les désordres ? que faire en cas de défaillance de l’une des parties ? comment réagir face au refus de signer le constat ?...

...décret charges récupérables et analyse jurisprudentielle Cas pratique : déterminer le caractère récupérable ou non d'une charge 2. Les charges récupérables...