Formations Elegia

...quels sont les enjeux à l’entrée et à la sortie ? les charges : la nouvelle répartition depuis le décret du 3 novembre 2014 que se passe – t – il en l'absence...

...état des risques naturels, miniers et technologiques diagnostic de performance énergétique diagnostic amiante annexe environnementale 8. Résiliation du...

...bail et ses annexes déterminer la stratégie juridique pour préserver les intérêts de chaque partie identifier les erreurs et les pièges d'un bail type Atelier 2...

...analyser la jurisprudence récente relative à la répartition des travaux entre bailleur et preneur 7. Les annexes au bail commercial état des risques naturels...

...Objectifs Préserver ses intérêts de bailleur lors de la négociation des baux commerciaux Optimiser la rentabilité de son patrimoine commercial grâce à...

...mise aux normes et travaux Partage de pratiques : identifier et qualifier les clauses d’un bail 2. Analyser les clauses proposées par le bailleur mesurer...

...centre commercial : horaires d'ouverture des commerces, le bailleur a-t-il une obligation d'assurer la commercialité ? contraintes du droit de préemption...

...les droits d'option du bailleur et du preneur Etude de cas : étude de formulaire et rédaction de modèle d'acte Haut de page...

...Objectifs Identifier les éléments clés de rédaction de la clause loyer dans le bail commercial Comprendre les règles de modification et de révision du...

...en fin de bail 3. Circonstances exemptant le bailleur du versement d'une indemnité non-renouvellement pour motif grave et légitime dénégation du droit...

...les différentes stratégies à mettre en place en cas de baisse ou de hausse de la valeur locative 4. Modalités autres que le loyer obligations de forme durée du bail...

...(origine de propriété, l'état des inscriptions, le chiffre d'affaires et les bénéfices, les clauses du bail) annexes au contrat de cession cas spécifiques (pharmacie...

...et principe d’équité comment le bailleur peut modifier la répartition des charges.. ? Atelier : analyse d’une répartition des charges dans un ensemble en copropriété 5...

...le bail intégrer l'annexe verte au bail les leviers de négociation entre les parties qui supporte les travaux d'amélioration et de mise aux normes environnementales...

...résolutoire Partage de pratiques : bail à durée indéterminée ou à durée déterminée, quels sont les avantages et inconvénients des deux modalités ?...

...bail de pêche Cas pratique : identifier les points de vigilance sur chacun des baux 5. Fiscalité de la propriété foncière rurale revenus fonciers et bénéfices...

...dans quelle situation et pour quel bénéficiaire ? procédure d'acquisition par la collectivité Haut de page...

...les zones d'habitat dégradé la question de la sous-location droit au logement opposable (DALO) : principes et voies de recours 2. Négocier le bail et prendre...

...Objectifs Identifier les éléments à prendre en compte en entrée et en sortie d'un bail d'habitation Déterminer les travaux de remise en état à imputer...

...confrontation des obligations d'entretien de chacune des parties impacts des accords collectifs de location utiliser les grilles de vétusté sur quelle...