Etats des lieux de logements : comment les réaliser ?

Name: Etats des lieux de logements : comment les réaliser ?
Brand: Elegia
Price: 845 EUR

Elegia

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Description

Typologie

Formation
Lieu

Paris

Durée

1 Jour
Dates de début

Décembre

Objectifs Identifier les éléments à prendre en compte en entrée et en sortie d'un bail d'habitation Déterminer les travaux de remise en état à imputer au locataire sortant Assurer la sécurité juridique des états des lieux et intégrer les apports de la loi ALUR

Les sites et dates disponibles

Paris ((75) Paris)

Date de début

DécembreInscriptions ouvertes

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Les Avis

Le programme

contenu
1. Ce qu’il faut savoir avant l’entrée dans les lieux

est-il obligatoire d’effectuer un état des lieux d’entrée ?

intérêt pour les parties

conséquences en cas d’absence d’état des lieux

à quoi s’expose le bailleur qui refuse de réaliser l’état des lieux d’entrée ?

que faire en cas de refus du locataire ?

peut-on sous-traiter la réalisation de l’état des lieux ?

à quel moment faut-il réaliser l’état des lieux d’entrée ?

qui supporte les frais d'état des lieux ?

2. Garantir la validité de l’état des lieux d’entrée

conditions de forme de l’état des lieux

état des lieux type

qui rédige l’état des lieux ?

quel est son contenu indispensable ?

les conditions de modifications par le locataire

Partage de pratiques : analyse critique des formulaires apportés par les participants

3. Transcription des désordres dans le constat d’entrée

équipements

revêtements

supports (cloisons, murs, planchers, plafonds…)

sécurité (garde-corps, circuits électriques, gaz)

que faire en cas d’impossibilité de contrôle de certains équipements ?

quels sont les compteurs à relever ?

4. Ce qu’il faut consigner lors de la sortie

qualifier la nature des désordres et leur ampleur

comment classifier les désordres ?

que faire en cas de défaillance de l’une des parties ?

comment réagir face au refus de signer le constat ?

cas d’absence de constat d’entrée

impact de la remise des clés – remise des clés par LRAR

5. Retenue sur dépôt de garantie

comment chiffrer les travaux ?

notion de durée de vie

outils de chiffrage : les barèmes existants, les grilles de vétusté…

pièces à joindre pour justifier la retenue sur le dépôt de garantie

faut-il réaliser effectivement les travaux ?

délais de restitution du dépôt de garantie

que faire en cas de contestation ?

comment indemniser les désordres survenus après l’état des lieux de sortie ?

Atelier de synthèse : réaliser des chiffrages et analyser les résultats
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