Bailleurs : négocier et rédiger un bail commercial
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Décembre
Objectifs Préserver ses intérêts de bailleur lors de la négociation des baux commerciaux Optimiser la rentabilité de son patrimoine commercial grâce à une bonne rédaction du bail A l'heure où nous écrivons ces lignes, la loi « artisanat, commerce et TPE » est en cours d'examen au Parlement. Le programme sera mis à jour en fonction des dispositifs votés et de la parution des textes d'application
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Panorama des clauses clés pour le bailleur
- clauses de durée
- clauses de désignation des locaux
- clauses de prix et d'indexation
- clauses de transmission et circulation du bail
- clauses relatives aux charges et impôts
- clauses de réparations, mise aux normes et travaux
- comment distinguer les clauses applicables des clauses pouvant être jugées exorbitantes du droit commun ?
- nouvelles obligations d'information du bailleur vis-à-vis du locataire (états des risques naturels, miniers et technologiques, DPE, amiante et annexe environnementale)
2. Négocier les clauses avec le locataire
- justifier les clauses de garanties de solvabilité
- autorisations à donner en matière de cessions, sous-locations, déspécialisations, travaux…
- alternatives à proposer pour aboutir à un contrat équilibré
3. Optimiser la rentabilité du patrimoine par la rédaction du bail
- valoriser le bien loué grâce à une rédaction avisée du bail
- conséquences financières et fiscales de diverses rédactions possibles
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Bailleurs : négocier et rédiger un bail commercial