Baux ruraux et fermages : les modes de valorisation du patrimoine rural ou agricole
Formation
À Paris
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Formation (75) Paris / En présentiel1 150 € HT -
CNAM - Conservatoire National des Arts et Métiers
Formation (75) Paris / En présentielPrix sur demande -
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Weka Formation
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Centre National de l'Expertise
Formation (75) Paris / En présentiel1 176 € -
Apave Paris
Formation (75) Paris / En présentiel690 € HT
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Dates de début
Décembre
Objectifs Dresser un panorama des grands principes de la gestion de l'immobilier rural Sécuriser ses contrats Optimiser la gestion de son patrimoine rural
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Le statut du fermage et du métayage
- l'ordre public
- conclusion du bail de droit commun
- quels sont les droits et obligations des parties
- comment appréhender la fin du bail
- quelles sont les particularités du bail à métayage
2. Les adaptations du statut du fermage : les baux ruraux partiellement soumis au statut
- baux à long terme
- bail-type 18 ans
- bail à préavis constant
- bail cessible
- baux des personnes morales de droit public
3. Les conventions échappant au statut du fermage
- conventions d'occupation précaire
- bail emphytéotique
4. Le bail de chasse et le bail de pêche
- bail de chasse
- bail de pêche
5. Fiscalité de la propriété foncière rurale
- revenus fonciers et bénéfices agricoles
- les conditions de soumission à la TVA
- l'imposition des plus-values privées et professionnelles
- la question des droits de mutation
Baux ruraux et fermages : les modes de valorisation du patrimoine rural ou agricole
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