Formation Droit des Affaires (75) Paris

...l'arbitrage des notions voisines En comprendre les règles fondamentales Connaître la loi de l'arbitrage Connaître le rôle du juge d'appui Être arbitre...

...d’intention La faute précontractuelle Nouvelle approche Recours au dépôt provisoire Contenu et modalités Procédures administrative et juridique Avantages...

...régimes fiscaux La mise en place de secteurs comptables adaptés Les mesures d’exonération La TVA : les activités exonérées et non exonérées La franchise...

...Objectifs: S'approprier les principales règles juridiques des contrats commerciaux, écrits ou non. Être en capacité d'informer et d'orienter les petites...

...nomination, rôle…) C. Le contrôle de la SA 1. Le rôle du commissaire aux comptes 2. Les pouvoirs et les droits des actionnaires 3. La publicité des comptes 4...

...fiscal des logiciels Informatique et droit comptable Concepteur et utilisateur du logiciel Logiciels à usage interne Impôt sur les bénéfices TVA et droits...

...fond et de forme augmentation de capital immédiate ou différée Exercice pratique : rédiger une requête aux fins de désignation d'un commissaire aux apports...

...Elle permet également à des cadres bancaires d'approfondir leurs savoirs professionnels et d'évoluer dans leur carrière. Résumé de la formation Composante...

...Ruptures amiables prévues par la loi (CDD et contrats d’apprentissage) c- Conditions de validité et effets B. Le régime fiscal applicable à la rupture...

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...Perfectionner ses méthodes d’écriture pour sécuriser le contenu de ses documents juridiques. Programme Documents juridiques et efficacité rédactionnelle...

...sauvegarde (accélérée et financière accélérée) redressement judiciaire, liquidation judiciaire, rétablissement professionnel. - Connaître l'étendue des...

...titres d’une société : le holding de rachat. - Optimiser la transmission de l'entreprise au sein de la famille. Le holding de famille : Favoriser la transmission...

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...collectivité locale Cahier des charges Maîtrise des budgets Résultat et performances de la collectivité publique Favoriser la gestion durable avec les...

...Publics et conditions d'accès Cette formation s'adresse à toute personne appelée à négocier et conclure des contrats. Programme Programme Technique contractuelle...

...La cession des droits sociaux B. Le fonctionnement d’une SEP 1. Les pouvoirs, les obligations et les responsabilités du gérant 2. Les droits...

...L’apport stratégique des outils de cartographie Analyse concurrentielle Positionnement de portefeuille de brevets Identification de partenaires...

...fidal 10 h 40 – pause-café 11 h 00 – table ronde animée par laurent girette consultant expert prévoyance et retraite, actua-lg - comment mettre en oeuvre...

...recours aux tribunaux conduite d'une expertise judiciaire preuves du désordre évaluation des pertes d'exploitation rédaction d'un rapport : plan et chapitres...