Formation Contentieux

... et responsable comptable Fiscaliste Directeur et responsable du contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Sanction fiscales, Contentieux fiscal, Responsable de département...

...Objectifs: Comprendre le fonctionnement de la juridiction administrative. Savoir engager un recours. Se familiariser avec les étapes du contentieux. Savoir quels sont les matières/types de contentieux pouvant être dirigés vers la juridiction administrative...

... peine de délit d'entrave. C'est dire si les contentieux peuvent être nombreux si l'employeur ne maîtrise pas ou ne respecte pas ses obligations...

...maîtriser les techniques du recouvrement contentieux améliorer la pratique et la connaissance des procédures pour rentabiliser le recouvrement contentieux...

... Faire le point sur le contentieux pénal international Les lois extraterritoriales L’extradition Le mandat d’arrêt européen... Apprenez-en plus à propos de: Procédure pénale, Risque pénal, Droit pénal...

...de mise en recouvrement (AMR) en détail La transaction 4. Les moyens de défense et voies de recours 5. Les délais en matière douanière 6.Trucs et astuces...

...Maîtriser les formalités d'une procédure de A à Z Suivre le déroulement d’une procédure contentieuse devant une juridiction exige une excellente maîtrise de l’organisation judiciaire française et des différentes procédures. Mettre en place un tableau de bord de suivi des dossiers contentieux...

...S'approprier la règlementation des contentieux dans les marchés publics Mettre en place une stratégie de recours Maintenir une relation saine avec les acheteurs publics...

...Objectifs Définir les risques liés à la vie des affaires Maitriser les conséquences pénales Mettre en place une stratégie efficace pour prévenir les contentieux Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Juriste Collaborateur de service juridique Responsable et directeur comptable... Apprenez-en plus à propos de: Risque pénal, Marchés publics, Responsable de département...

...Public Directeurs et responsables juridiques, juristes d’entreprise, dirigeants, avocats, comptables et experts-comptables. Objectifs Maîtriser les principales procédures auxquelles l'entreprise peut recourir ou être confrontée. Savoir anticiper les litiges et optimiser la gestion des contentieux....

...Sécuriser ses procédures de marchés pour éviter les litiges Une meilleure gestion du contentieux s’inscrit dans une amélioration de la qualité des procédures de passation et d’exécution et dans la réduction des coûts. En 2014, le contentieux des marchés publics a connu une importante révolution... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...Sur quel fondement peut-il agir ? Quel est le délai imparti ? Le tiers : Qui peut agir ? Que peut-il attaquer ? Le cas de l exception d illégalité...

...Programme détaillé Décrypter les enjeux de la procédure fiscale Le contrôle fiscal La procédure de rectification fiscale La procédure de contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Fiscalité entreprise, États financiers, Juges et magistrats...

...Les litiges et contentieux connaissent une recrudescence sous l’effet du décret "recours" et de la jurisprudence (Tarn-et-Garonne dit "Tropic 2") à tout moment du processus procédural et contractuel. Les motifs sont nombreux et relèvent de différentes juridictions et instances de contrôle au sein... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...Prévenir les risques et adopter les bonnes stratégies contentieuses de défense Les pratiques anticoncurrentielles, que les entreprises ne parviennent pas toujours à clairement identifier, font courir des risques majeurs aux entreprises. Il est donc essentiel de minimiser ces risques pour réduire... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...

...L’inhumation en terrain commun, ou en concession La destination des cendres au cimetière La dispersion des cendres en pleine nature La crémation Le crématorium... Apprenez-en plus à propos de: Droit administratif, Gestion du cimetière, Droit civil...

... Le Conseil d’État Les juridictions spéciales Les voies de recours Les caractéristiques des différents recours contentieux Le recours pour excès de pouvoir (REP... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif...

...Ce stage vous présentera les règles de fonctionnement des différents recours administratifs. Il vous montrera comment rédiger ou examiner une requête et utiliser efficacement les règles du contentieux administratif.... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Juridiction administrative, Conseil d'État...

... formation, vous serez en mesure de gérer les différentes étapes d'un contrôle fiscal et d'y faire face lors d'un éventuel contentieux devant le juge de l'impôt...

...Objectifs Connaître la compétence des juridictions administratives Appréhender les procédures précontentieuses Comprendre les principes de la procédure administrative contentieuse Maîtriser les étapes d’avancement d’un procès Répertorier les différents moyens invoqués Mesurer l’impact... Apprenez-en plus à propos de: Justice administrative, Jurisprudence administrative, Droit public...