Formation continue Droit Privé à Vichy

...2 Etude pratique du règlement des successions. · Rôle du Notaire, caractère obligatoire, saisine du Notaire par les héritiers Les actes personnels d'héritiers...

...Objectifs: Comprendre la législation du droit à l'image en France, maîtriser la réglementation en matière de droit à l'image. Éviter les contentieux et...

...d'irrégularité d'une enquête L’accès au dossier Étude de cas : analyse du déroulement d'une journée d'enquête Analyser le cas de la procédure de clémence...

...cercle de famille... · Étude de cas : à travers l'analyse de la jurisprudence récente, identification des dernières évolutions du droit d'auteur · Exploiter...

...numériques · Les supports et procédés concernés : livre, presse, audiovisuel, Internet · La rémunération des auteurs d'images : droits proportionnels ou...

...organisée · Les testaments, les différentes donations · Réserve et quotité disponible · Rapport et réduction des libéralités · Fiscalité · Réduire les droits de mutation...

...Les droits de mutation attachés aux dons et aux successions, Les droits de mutation attachés aux ventes et à l ' immobilier, Les droits de mutation...

...filiation Les évolutions apportées par la réforme de la filiation Le principe d’égalité entre les enfants réaffirmés Des conditions d’établissements de...

...la distinction impôts directs/indirects · Les sources du droit fiscal · Le calendrier des déclarations fiscales et les délais · L'administration fiscale...

...utilisatrice La mise à disposition de personnel et les sanctions pénales attachées au non-respect de la législation en vigueur La délégation de pouvoir...

...quel sort ? •Maîtriser la fiscalité des prestations compensatoires et des pensions alimentaires 4. Comprendre les règles relatives aux donations et aux...

...Objectifs: Maîtriser les principes directeurs du droit public (droit constitutionnel et administratif). Appréhender les axes majeurs de l'organisation administrative française...

...rupture Pratique transactionnelle Les institutions représentatives du personnel : Seuils de déclenchement Notion de site, d’établissement, de groupe...

...qui a le pouvoir de signer quoi ? - Les conditions particulières d’un contrat Les vices cachés (Violence / Erreur / Dol) Les clauses limitatives de responsabilité...

...issues du droit du travail - La responsabilité pénale du directeur et du cadre - La délégation de pouvoirs et la délégation de signatures : portée et conséquences...

...publics de travaux Veiller à la bonne exécution des marchés publics de travaux · Les moyens de contrôler les prestations · La mission de maîtrise d’œuvre...

...maîtriser les principaux leviers d’action à utiliser · Avoir une bonne connaissance préalable du marché et des fournisseurs · Savoir définir et exprimer un besoin · Standardiser...

...le partage de responsabilité ? · L’élément exonératoire : la faute de l’utilisateur Clauses stratégiques, financières et administratives : comment les rédiger ?...

...et nécessaires à intégrer La contractualisation Les pièces techniques à fournir aux candidats Quels sont les rôles respectifs de la commission technique...

...annulation de procédures · Quelles procédures spécifiques en cas de litige · Cas pratique : sécuriser vos pratiques et éviter l’annulation de vos marchés...