Marchés publics de maitrise d'oeuvre

Préparer et organiser un concours de maîtrise d’œuvre

Maîtriser la procédure de consultation des maîtres d’œuvre : cadre juridique et règlementaire

• Les apports de l’ordonnance du 17 juin 2004 modifiant la loi MOP
• Le Code des marchés publics 2006
• Connaître les cas d’obligation ou de dérogation au concours

Réussir la sélection des candidats au concours de maîtrise d’œuvre : nouvelles obligations de pondération des critères

• Comment déterminer la composition du jury
• L’étude des dossiers de candidatures par le jury
• Comment formaliser le choix des candidats admis à un concours

Les marchés à procédure adaptée (MAPA) de maîtrise d’œuvre

Réussir le choix du ou des lauréats

Construire et rédiger le dossier pour les MAPA et le dossier de concours

• Les mentions obligatoires et nécessaires à intégrer
• La contractualisation
• Les pièces techniques à fournir aux candidats

Quels sont les rôles respectifs de la commission technique et du jury selon le Code des marchés publics ?

• Rôle et composition de la commission technique
• Les rôles et pouvoirs du jury de concours

Exercice pratique sur le calcul des seuils et le choix de la procédure la plus adaptée

Notifier le marché et contrôler les éléments de mission

Pratique de la négociation sur la rémunération avec les lauréats

Réussir la notification d’un marché public de maîtrise d’œuvre

• Le choix du lauréat après négociation
• Les visas et contrôle obligatoires
• Quels sont les dossiers à établir pour notifier le marché ?

Connaître les responsabilités, risques et sanctions encourues du maître d’œuvre

• Rôles et responsabilités du maître d’œuvre
• Quels documents doit il fournir au maître d’ouvrage, par élément de mission
• Comment vérifier la conformité de ces documents avec le programme
• Quels sont les délais à respecter
• Les risques de pénalités encourus

Exercice pratique sue les éléments de mission du maître d’œuvre

Assurer l’exécution et l’achèvement du marché de maîtrise d’œuvre

Assurer le suivi et l’exécution d’un marché de maîtrise d’œuvre pour se prémunir de tout litige

• Les éléments à contrôler avant le début des travaux
• Les éléments à surveiller pendant l’exécution des travaux
• Les acomptes de maîtrise d’œuvre

Exercice pratique sur le calcul d’un acompte mensuel

• Piloter le solde du marché
• La procédure de décompte
• La garantie de parfait achèvement