Formation continue Droit Privé (75) Paris

...industrielle du produit princeps Les brevets et les CCP Jusqu’où les laboratoires innovants peuvent-ils se protéger ? Les énantiomères sont-ils brevetables ?...

...et s'organise la représentation du personnel · Comité d'entreprise, comité d'établissement, délégué du personnel, CHSCT, délégué syndical · Qui est qui ?...

...Les différents chefs de préjudice Préjudice patrimonial (gain manqué, pertes subies) Préjudice moral Les preuves Guide d’évaluation du préjudice en matière...

...La sanction de l'absence d'intérêt général 4) La décision de préemption - Délai - Consultation obligatoire 5) La gestion du contentieux 6) La finalité de la préemption...

...pays de l’UE Décisions US Autres décisions La responsabilité du moteur de recherche et la responsabilité de l’annonceur : comment la rechercher et sur quel fondement ?...

...sources et fondements du droit de la concurrence L'évolution du droit de la concurrence Les autorités en charge de la concurrence 2) La concurrence déloyale...

...La formalisation et la traçabilité des innovations La gestion des informations (procédures internes, cahiers de création, cahiers de laboratoire...

...contrat de sous-traitance Le cadre juridique de la sous-traitance Les droits et obligations des parties 3) Comment négocier un contrat de sous-traitance...

...aux droits de propriété intellectuelle (contrefaçon de marque, atteinte à l’image, contrefaçon de droit d’auteur) Les différents acteurs rencontrés Les réseaux sociaux...

...de confidentialité La lettre d'exclusivité Savoir rédiger un protocole de négociation Savoir rédiger une promesse de vente d'au moins 86% du capital et...

...PI Les différents modes organisationnels de services PI Les recours aux sous-traitants Les rapports avec les autres fonctions de l’entreprise Les procédures... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle...

...en cas de non respect des obligations Les principaux risques · Hygiène et sécurité Les fondamentaux de la règlementation en matière de santé et de sécurité...

...Les formes de la vente Les effets réels de la vente L'obligation de délivrance La garantie de conformité 1.3. Le contrat d'entreprise CHAPITRE...

...Cette formation s’adresse en priorité aux : Directeurs des Ressources Humaines Internationales, Responsables des Ressources Humaines Internationales...

...Comment négocier un contrat d'achat tout en protégeant les intérêts de son entreprise L'accord et le contrat cadre Quid des Conditions Générales de Vente...

...RH/personnel impliqués dans la gestion des carrières, responsables paie des impatriés, qui souhaitent appliquer les nouvelles dispositions en matière d'immigration...

...ses besoins Les points essentiels : délais d'intervention, fréquence d'intervention, contenu de la prestation Mettre par écrit ses besoins en terme de maintenance 4)...

...Plusieurs Au nom de personnes physiques dont le défunt o Les Avoirs Au nom du conjoint survivant o Le compte de l'entreprise individuelle; les comptes...

...du débiteur L'extension de procédure Les conditions de forme La saisine du Tribunal Le Jugement d'ouverture 3) Les effets du jugement d'ouverture Les différents...

...d'inaptitude, d'invalidité et de handicap Les licenciements pour motifs économiques La prise d'acte de rupture La démission La rupture par consentement...