Protéger Et Vendre Les Innovations Non Brevetables Et Le Savoir-faire

Le patrimoine innovant non breveté

• Identification : technologies non brevetables ou non brevetées (logiciels non brevetables, biotechnologies, Internet), méthodes d’affaires, savoir-faire, secrets de fabrique, présentations d’informations, concepts
• Avantages et inconvénients (par rapport à l’invention brevetée)

Comment protéger et sécuriser ce qui n’est pas breveté ?

• La formalisation et la traçabilité des innovations
• La gestion des informations (procédures internes, cahiers de création, cahiers de laboratoire, échanges avec l’environnement extérieur, outil informatique)
• Le dossier technique
• Accords de confidentialité (ou de secret)
• Contrats de recherche
• Clauses liées aux contrats de travail : salariés, intérimaires, stagiaires, doctorants

Les aspects juridiques

• Le droit français et européen
• Cas des Etats-Unis et de la Chine
• Les conventions internationales

Transfert ou communication du savoir-faire

• Précautions, séquencement
• Contrats de communication (« licence ») de savoir-faire

Exemples, discussion et bonnes pratiques