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Cours de Marché public En présentiel Paris
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...Identifier le socle juridique − les directives européennes − le code des marchés publics : l’article 53 du code 2006 − les critères listés... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Droit public, Analyse de résultats...
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...Objectifs: Pourquoi ? Des litiges et contentieux peuvent survenir lors d'un marché public. Objectifs: Il faut qu'à l'issue de la formation le participant soit capable de. connaître les risques liés aux marchés publics et la gestion des contentieux. Objectifs pédagogiques: Les points importants... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Juriste en collectivité territoriale, Commande public...
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...Objectifs: Il faut qu'à l'issue de la formation le participant soit capable de. connaître les principes de la sous-traitance et groupement dans un marché public.: la définition légale et les notions voisines, l'acceptation et l'agrément des. conditions de paiement, les responsabilités des parties... Apprenez-en plus à propos de: Services publics, Marché public, Marchés publics...
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- 2 Jours
...cahier des charges susceptibles d’être négociés Assurer la traçabilité du processus de négociation Conclure en toute sécurité l’accord négocié Toute personne... Apprenez-en plus à propos de: Achat public, Marché public, Achats publics...
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- 2 Jours
...des actes administratifs identifier et corriger les elements a risque a partir de l'etude d’exemples − passation d'un marché − recrutement d'un agent contractuel... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Contentieux administratif, Juridiction administrative...
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- 2 Jours
...de la passation à l’exécution des MAPA Acheteurs et gestionnaires chargés des procédures non formalisées Maîtriser le contexte réglementaire des procédures... Apprenez-en plus à propos de: Achat public, Appel d'offre, Commande publique...
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- 1 Jour
...Comprendre le paiement des co-traitants Maîtriser le paiement direct du sous-traitant Garantir le paiement des sous-traitants Maîtriser les risques liés... Apprenez-en plus à propos de: Gestion financière, Marchés publics, Marché public...
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- 2 Jours
...les attentes des acheteurs publics pour répondre au plus près de leurs besoins Bien comprendre le cahier des charges Adapter sa réponse aux exigences précises... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Service public, Acheteur public...
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- 1 Jour
...de la signature électronique Répondre à un marché public dématérialisé Maîtriser les étapes incontournables : préparer, signer, déposer, valider Créer... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Commande publique, Achats publics...
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- 1 Jour
...de résiliation par l’administration Obtenir le paiement de sa prestation Savoir quand l’administration doit payer les avances et acomptes Maîtriser les... Apprenez-en plus à propos de: Acheteur public, Achats publics, Marchés publics...
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...les litiges et être payé Responsable commercial, Ingénieur d’affaires Dirigeant, Fournisseur des administrations Responsable administratif et financier... Apprenez-en plus à propos de: Commande publique, Achat public, Marchés publics...
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- 2 Jours
...groupement Conséquences liées au recours à un sous-traitant en droit public S’informer et faire valoir ses droits pendant la consultation Différentes stratégies... Apprenez-en plus à propos de: Commande publique, Code des marchés publics, Achat public...
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...maintenance Le déroulement de la procédure d'un contrat global de performance L'estimation des seuils et le choix de la procédure (AO restreint... Apprenez-en plus à propos de: Achats publics, Marché public, Achat public...
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...Responsables de la commande publique Agents gestionnaires des achats et des marchés publics Comptables Contexte juridique de la commande publique et cadre... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Marché public, Comptabilité générale...
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- 1 Jour
...du marché Le contenu du marché Les pièces : AE, CCAP, CCTP, NFP 03-001, CCTG, avenants… Les formes simplifiées Les formes spécifiques Les marchés à tranches... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Fonction Publique, Commande publique...
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- 2 Jours
...à mettre en œuvre les moyens juridiques le projet financier Les domaines d’application de la procédure de dialogue compétitif logiciels, campagne de communication... Apprenez-en plus à propos de: Cadre juridique, Achats publics, Dialogue compétitif...
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- 2 Jours
...de recours à la procédure de conception-réalisation La constitution et la composition du Jury La détermination de la prime Les acteurs à la procédure de... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Cadre juridique, Marché public...
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- 2 Jours
...de mise en œuvre La notion de bouleversement de l’économie générale du contrat La notion de modification de l’objet du contrat La jurisprudence liée à... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Collectivité publique, Force majeure...
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- 2 Jours
...et l’évaluation du marché public de maintenance Les opérations de vérification et les mesures coercitives Le tableau de bord de suivi et d’évaluation des... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Marchés publics, Collectivité publique...
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- 2 Jours
...de pénalités les pénalités de retard les pénalités pour indisponibilité Les avances Les acomptes Le règlement partiel définitif Le solde Appréhender les... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Service public, Marché public...
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- 3 Jours
...de concours de maîtrise d’œuvre et ses particularités Le jury de concours et la commission technique Le recours à la pondération : une simple faculté La... Apprenez-en plus à propos de: Cadre juridique, Marchés publics, Marché public de maîtrise d'oeuvre...
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...Maîtriser les cas de recours aux marchés négociés Savoir rédiger un dossier de consultation d’un marché négocié Appréhender les phases et limites de la... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique, Marché public, Marché négociés...
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...à tranches et à bons de commande Le cadre juridique et général du recours aux marchés fractionnés Les grands principes de la commande publique La notion... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Marchés factionnés, Commande publique...