Formation Les marchés de fournitures et de services courants

MODULE 1 : PRÉPARATION ET PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS

Le cadre général des marchés de fournitures courantes et de services

• Définition des fournitures et services courants
• Rappel des obligations réglementaires du Code des marchés publics
• Les articles 29 et 30 et leur analyse pour les marchés de services

Appréciation et détermination des seuils

• Les différents seuils
• La notion de prestations homogènes
• Les besoins nouveaux

Les étapes préalables à la consultation

• Recensement et évaluation des besoins
• Choix de la procédure et de la forme du marché

Les procédures de passation

• Les procédures formalisées
  • L'appel d'offres : nouvelles obligations et possibilités
  • La procédure négociée
• Les procédures adaptées
• Les accords-cadres

Présentation du dossier de consultation et des clauses clés de chacun de ces documents

• Acte d'engagement
• C.C.T.P. et du C.C.A.P.
• Les annexes financières (BPU, DQE)
• Règlement de la consultation

Cas pratique : Mettre en place une méthodologie de rédaction des pièces à partir du CCAG FCS

La phase d'analyse des candidatures, la sélection des offres et le choix du titulaire

• L'analyse des documents transmis
• Analyse des offres et choix du fournisseur
• L’information des candidats non retenus

MODULE 2 : SUIVI ET EXÉCUTION DES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS

Les principales clauses relatives à l'exécution et les clauses obligatoires

Le règlement des marchés de fournitures et de services courants

• Le contenu des prix
• La variation des prix
• La mise en œuvre éventuelle de pénalités
  • les pénalités de retard
  • les pénalités pour indisponibilité
• Les avances
• Les acomptes
• Le règlement partiel définitif
• Le solde

Appréhender les clauses supplémentaires non incluses dans le CCAG/FCS

• Les clauses de sauvegarde
• Les clauses butoirs
• Les clauses de déclenchement

Gérer les délais d'exécution

• Les délais d’exécution
• Les règles de computation des délais
• L’intégration des ordres de services et leurs régimes d’application

Gérer les modifications affectant le marché et sa résiliation

• Avenants et décision de poursuivre
• Sous-traitance
• Mise en demeure
• Arbitrage et règlement amiable des litiges
• Résiliation