Formation La procédure de Conception-réalisation - Atelier rédactionnel

Le cadre juridique et général de la procédure de conception-réalisation

• Le cadre juridique de la procédure de conception-réalisation
  • la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée dite loi MOP
  • le décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 portant sur la mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics
  • les autres textes législatifs et réglementaires
• La notion et les contours de la procédure de conception-réalisation
• Les conditions de recours à la procédure de conception-réalisation
• La constitution et la composition du Jury
• La détermination de la prime

Les acteurs à la procédure de conception-réalisation

• La maîtrise d’ouvrage : constituer une équipe adaptée au projet
  • ses responsabilités
  • les compétences nécessaires
  • son organisation
• Le recours à un groupement momentané d’entreprises
  • la constitution du groupement momentané d’entreprises
  • les exigences en termes de compétences et de qualification

Le programme fonctionnel : une étape itérative

• La concertation avec les utilisateurs
• La connaissance de l’existant
• La définition des besoins
• La démarche globale « coût durable »

Le dossier de consultation des entreprises

• L’avis d’appel public à concurrence
• Les clauses clés du dossier de consultation des entreprises

Atelier rédactionnel portant sur un dossier de consultation des entreprises

Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse

• La définition d’un groupement momentané d’entreprises
• Les capacités professionnelles, techniques et financières
• La collaboration-coordination de l’équipe
• L’affectation des prestations entre membres du groupement
• Les critères d’analyse des offres
• Les commissions techniques
• La commission Jury
• Les questions-réponses

La phase de réalisation

• Le développement d’une relation de confiance
• la désignation d’un pilote
• la mise en place de tableaux de bord
• le circuit de diffusion des documents
• La mise au point du marché
• l’intégration des adaptations proposées par la commission Jury
• la contractualisation d’un planning détaillé
• La préparation du permis de construire
  • la vérification de la prise en compte des besoins du maître d’ouvrage
  • la signature du permis de construire
  • la maîtrise des délais de recours
• La validation des phases techniques
• Le contrôle de l’avancement du chantier
• Le traitement des acomptes
• La présentation des sous-traitants
• L’intégration des modifications en phase exécution
  • les modifications liées au montant initial
  • les modifications liées au planning

La réception des travaux

• Les opérations préalables de réception
• La réception
• La garantie de parfait achèvement