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Cours Immobilier (75) Paris
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- Mai
- 3 Jours
...bail Les clauses particulières du contrat de bail La résiliation du bail et les divers congés Le droit de préemption du locataire en cas de congé pour... Apprenez-en plus à propos de: Offre et demande, Cadre juridique, Gestion locative...
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...conventions d’occupation précaire, baux dérogatoires, domaine public Partage de pratiques : prise de conscience des enjeux du bail commercial 2...
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- 9 Jours
...que demander au candidat locataire ? refus de louer et fondements : critères de discrimination rôle et montant du dépôt de garantie GUL, assurances loyers...
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- 1 Jour
...la rentabilité d'un investissement taux de rendement moyen (ROI) délai de récupération du capital investi (pay back) valeur actuelle nette (VAN)...
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...réservation céder ou transmettre un avant-contrat les documents à annexer depuis la loi ALUR les modifications liées au délai de rétractation 3...
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- 1 Jour
...leur importance juridique évaluer leurs conséquences financières savoir déjouer les pièges dès la rédaction du projet de bail nouvelles obligations d'information...
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...du « locateur d’ouvrage » et l'importance de l’acte de réception la garantie de parfait achèvement les garanties biennale et décennale légales les garanties...
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...demander un paiement différé ratification des travaux irréguliers effectués par un copropriétaire travaux subordonnés à une autorisation judiciaire préalable...
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...des revenus d'actions et dans le cas de cession de titres 3. Les taux réglementés les produits réglementés : livret A, B, LDD… soumission au barème de...
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- 2 Jours
...définition, description et affectation de l'immeuble comment gérer le changement d'affectation ? normes et mises aux normes à appréhender (ERP...
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...et les politiques territoriales, la politique associative, le diagnostic interne rédiger la note de cadrage stratégique : définir des axes de développement...
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...règles applicables au remplacement du salarié en congés occupation d'un logement de fonction par un gardien remplaçant rémunération du gardien remplaçant 4...
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...d’exploitation élaboration du compte de résultat prévisionnel les différents postes de charges et de produits budget entretien courant plan pluriannuel...
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...28 mars. Intervenants Monsieur Bernard CHARLUET, Consultant - formateur en gestion immobilière, Dirigeant d’un cabinet d’administration de biens pendant de nombreuses années...
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...parcellaire arrêté de cessibilité 3. L'enquête préalable composition du dossier d'enquête rôle du commissaire enquêteur déroulement de l'enquête...
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...de grande hauteur changement d’affectation de locaux 3. Phase contractuelle du montage d’opération types de marchés rédiger les clauses d’indexation...
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...sécurité dans les établissements recevant du public (ERP) immeuble avec enseigne ou publicité Cas pratique : étude d'un PLU et de ses conséquences sur la vente d'un bien 3...
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- 2 Jours
...quelles sont les solutions transactionnelles et dans quels cas les privilégier ? 2. Contentieux de l'exécution du bail répartition des réparations et entretien...
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- 1 Jour
...en fin de bail 3. Circonstances exemptant le bailleur du versement d'une indemnité non-renouvellement pour motif grave et légitime dénégation du droit...
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- 1 Jour
...(origine de propriété, l'état des inscriptions, le chiffre d'affaires et les bénéfices, les clauses du bail) annexes au contrat de cession cas spécifiques (pharmacie...