Construction - réhabilitation : les étapes clés du montage d'opérations immobilières
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À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Décembre
Objectifs Identifier toutes les dispositions légales et réglementaires applicables aux opérations de construction En suivre efficacement chacune des étapes, du contrat à la réception des travaux Maîtriser le fonctionnement des garanties et leurs conséquences sur les responsabilités
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Contexte du montage d’opération
- aspect foncier de l’opération : constructibilité et fiscalité de la zone
- outils de programmation de l’opération
- définir et répartir les rôles entre les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre et les différents intervenants obligatoires
- impact du développement durable
2. Etape administrative : les règles applicables aux autorisations de construire
- permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable…
- cas des immeubles de grande hauteur
- changement d’affectation de locaux
3. Phase contractuelle du montage d’opération
- types de marchés
- rédiger les clauses d’indexation, de révision et d’actualisation
- pièces constitutives du marché
- application des normes
- contrats d’architecte
- contrats de contrôle technique
- contrats d’entreprise : entreprise générale, entreprise pilote, entreprise mandataire commun
- précautions à prendre en cas de recours à la sous-traitance ou à la cotraitance
4. Gérer les litiges en cours de chantier
- réagir en cas de "mise en faillite" de l’entreprise prestataire
- solutions pour sécuriser la reprise du chantier par une autre entreprise
- intervenir en cas de malfaçons en cours de travaux
- réceptionner les travaux en préservant ses voies de recours
- relevé de forclusion en cas d'absence de déclaration de créances dans les délais
5. Paiement du prix par le maître d’ouvrage
- variations prévisibles du prix, indices et actualisation
- vérifier les situations de paiement
- modalités de paiement et retenues de garanties
- justifications et sanctions au non-paiement du prix
6. Obligations des constructeurs à l’égard du maître d’ouvrage pendant l’opération
- respecter les règles de l’art
- renseigner et conseiller
- exécuter les travaux prévus
- tenir les délais prévus
- conséquences pratiques de ces obligations
7. Réceptionner les travaux
- enjeux de la réception
- déclencher l’acte de réception
- réagir face aux désordres apparents
8. Mettre en œuvre les garanties après la réception des travaux
- garantie de parfait achèvement
- garanties biennale et décennale des malfaçons
- garantie trentenaire
- dommages intermédiaires
- exonérations de responsabilité
- stratégie à adopter pour préserver ces garanties
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