Cours Immobilier (75) Paris

...des garanties pièces justificatives : que demander au candidat locataire ? refus de louer et fondements : critères de discrimination rôle et montant du dépôt de garantie GUL...

...le paiement direct des aides personnelles accordées au locataire négocier des délais mettre en place un échéancier mettre en œuvre la caution mise en œuvre...

...ajuster le budget déterminer les majorités nécessaires rédiger la convocation anticiper le climat probable de la réunion et les freins potentiels préparer...

...d’une « vraie comptabilité » autonomie de la comptabilité du syndicat par rapport à celle du syndic : la problématique du compte bancaire le plan comptable...

...3. Complexité due à l'intervention de plusieurs acteurs apparition de nouveaux acteurs et modification des rôles des acteurs « classiques » collectivités...

...Identifier les cas de responsabilité civile fait déclenchant de la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle comment s’engage la responsabilité contractuelle ?...

...miniers et technologiques, DPE (diagnostic de performance énergétique), amiante, annexe environnementale 3. Clauses spécifiques des baux des centres commerciaux...

...bail de pêche Cas pratique : identifier les points de vigilance sur chacun des baux 5. Fiscalité de la propriété foncière rurale revenus fonciers et bénéfices...

...cas de contentieux Cas pratique : rechercher les leviers de rentabilité d'un immeuble dans une situation donnée 3. Les outils de calcul de la rentabilité...

...des associés droits du nu-propriétaire et de l'usufruitier dénomination du ou des gérants attributions de la gérance fiscalité des revenus de la SCI sortir...

...des associés droits du nu-propriétaire et de l'usufruitier dénomination du ou des gérants attributions de la gérance fiscalité des revenus de la SCI sortir...

...cas de contentieux Cas pratique : rechercher les leviers de rentabilité d'un immeuble dans une situation donnée 3. Les outils de calcul de la rentabilité...

...Analyse des garanties en multirisque immeuble et habitation garanties de biens : incendie, événements annexes, garanties obligatoires, vol et vandalisme...

...Ces dispositions s'appliqueront aux contrats de syndic conduits ou renouvelés après le 1er juillet 2015. Décret n°2015-342, 26 mars 2015 : JO...

...les différents types de marchés les précautions à prendre en cas de recours à la sous-traitance ou à la cotraitance les obligations des constructeurs à...

...la stratégie de la fin du bail 2. Octroi du droit au renouvellement notion de droit au renouvellement du bail commercial conditions nécessaires relatives...

...personnes morales de droit public cas particulier des associations constituées d'office cahier des charges statuts mutations de propriété en association...

...(Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et du patrimoine, CCH, RNU, lois Littoral et Montagne, DTA, PIG, OIN, PSMV…) réglementation locale...

...(Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et du patrimoine, CCH, RNU, lois Littoral et Montagne, DTA, PIG, OIN, PSMV…) réglementation locale...

...saisir Cas pratique : analyser des clauses de travaux 2. Les apports du Grenelle de l'environnement amélioration de la performance énergétique des locaux...