Maîtrise d'ouvrage : anticiper et gérer les risques et responsabilités d'une opération immobilière
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Dates au choix
Objectifs Comprendre l’articulation des différentes responsabilités civiles ou pénales pouvant toucher les constructeurs Mesurer les risques encourus pendant l’exécution du marché de travaux Savoir réagir en cas de contentieux
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Quels dommages peuvent être causés à l’occasion de l’opération de construction ?
- aux tiers, au voisinage
- aux usagers du bâtiment
- aux salariés de l’entreprise
- aux bâtiments environnants et à la construction elle-même
2. Dans quelles circonstances peut-il y avoir responsabilité ?
- dommages provenant d'un fait personnel, du fait d'employés, de sous-traitants…
- dommages causés par du matériel de chantier
3. Identifier les cas de responsabilité civile
- fait déclenchant de la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle
- comment s’engage la responsabilité contractuelle ?
- responsabilité des fournisseurs et des fabricants, le cas des EPERS
- incendie, inondation, explosion du bâtiment : qui supporte la reconstruction ?
- dommages causés par le bâtiment : la responsabilité du constructeur peut-elle être engagée ?
4. Eviter le risque pénal
- délits non intentionnels applicables aux accidents de construction
- infractions pénales propres à l’activité de construction
- impacts de la délégation de pouvoirs en matière pénale
5. Se désengager de sa responsabilité
- utiliser efficacement les actions récursoires
- cas d’exonération légale
- effet de la force majeure
- clauses limitatives de responsabilité
- faute de la victime
6. Faire jouer les garanties et assurances
- garantie décennale : dommages couverts et personnes pouvant être mises en cause
- garantie de parfait achèvement, une responsabilité privilégiant la réparation en nature
- concours entre assurances, responsabilité décennale et responsabilité civile
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