Gérer des associations syndicales de propriétaires (ASL, AFUL, AFU) et des unions de syndicats
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Décembre
Objectifs Connaître les spécificités juridiques des associations syndicales de propriétaires et des unions de syndicats, et en maîtriser les règles de fonctionnement Identifier les relations entre ces entités et les copropriétés qui peuvent en faire partie Connaître les principes particuliers de leur gestion budgétaire et comptable
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Dans quels contextes y a-t-il des associations syndicales de propriétaires ?
- lotissements
- ensembles immobiliers complexes
- division en volume
2. Qu'est-ce qu'une association syndicale de propriétaires ?
- objet de ce type d'association
- législation applicable
- qualité de membre
- caractère réel des droits et obligations des associés
- possibilité de posséder un patrimoine propre
- associations libres
- associations autorisées - personnes morales de droit public
- cas particulier des associations constituées d'office
- cahier des charges
- statuts
- mutations de propriété en association syndicale
3. Fonctionnement d'une association syndicale
- primauté des statuts
- spécificité des associations autorisées
- assemblée - qui en est membre ?
- prise en compte des volontés des membres d’une copropriété faisant partie du périmètre de l’ASP quand ils ne participent pas directement à l’assemblée
- spécialisation des assemblées, majorités, quorums
- organe représentatif des propriétaires : le syndicat
- président, bureau, directeur éventuel
- relations avec les copropriétés membres
- spécificités des associations autorisées
4. Les unions de syndicats
- objet d'une union de syndicats
- législation applicable
- unions à objet de gestion d'espaces, bâtiments, équipements et services communs
- unions coopératives de gestion
5. Fonctionnement des unions
- primauté des statuts
- assemblée - qui en est membre ?
- organe représentatif des propriétaires : le conseil de l'union
- président
- relations avec les copropriétés membres – préparation des assemblées
6. La gestion des ASP et des unions - aspects communs
- possibilité ou non pour un syndic professionnel d'être mandataire - conséquences
- comptabilité des ASP et des unions– comptabilité d’immobilisations et amortissements
- inclusion des charges de l'ASP ou de l'union dans les charges des copropriétés faisant partie de leur périmètre
- budget
- approbation des comptes
- commissaires aux comptes
- spécificité des associations autorisées : compte et contrôle administratif
- recouvrement des créances de l'association autorisée
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