Travaux en copropriété : aspects juridiques et suivi opérationnel
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Dates de début
Décembre
Objectifs Comprendre et maîtriser les principes juridiques applicables à la gestion des travaux en copropriété Assurer la maîtrise des travaux en copropriété grâce à une méthode de lancement et de suivi efficace Intégrer les nouvelles obligations découlant de la loi ALUR
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Identifier les différentes natures de travaux en copropriété
- définir les parties privatives
- distinguer travaux communs et travaux privatifs
- se repérer parmi les différentes catégories juridiques de travaux
2. Connaître les règles juridiques qui s’appliquent
- compétences du syndic et du conseil syndical
- lister les documents à joindre à la convocation à l’AG
- décisions de travaux : les nouvelles majorités depuis la loi ALUR
- constitution du fonds de travaux
- cas où les copropriétaires peuvent demander un paiement différé
- ratification des travaux irréguliers effectués par un copropriétaire
- travaux subordonnés à une autorisation judiciaire préalable
- impact d'une décision de l’assemblée générale en cas de recours judiciaire
- la question du recours à l'emprunt collectif
3. Consulter les entreprises
- documents de consultation
- assistance du syndic dans sa décision
- calendrier général d’exécution
4. Diriger les travaux
- effectuer les démarches pour les autorisations
- ordres de service : quand, à qui, quel contenu ?
- convoquer les entreprises, organiser et animer les réunions de chantier
- établir, diffuser les comptes-rendus
- contrôler la conformité des travaux
5. Réceptionner les travaux et effectuer les décomptes
- suivre les situations mensuelles des entreprises
- contracter les avenants éventuels
- se faire aider lors de la réception des travaux
- contrôler les mémoires définitifs
- solder les comptes
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