Cours Fonction Publique (75) Paris

...de la fiscalité locale et la nouvelle décomposition des Collectivités territoriales Les grands principes budgétaires et comptables L’autonomie financière... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Action publique, Budget public...

...plan de formation L'élaboration des familles homogènes L'évaluation des seuils L’obligation d'allotir La stratégie d'achat la plus adaptée à son besoin... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...dépenses L’encadrement des crédits Le caractère limitatif des crédits et les procédures de modification des crédits en cours de gestion La justification des crédits... Apprenez-en plus à propos de: Gestion budgétaire, Collectivité publique, Collectivités locales...

...L'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 et son décret d'application La législation applicable aux marchés de communication (Code de la propriété... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...correctement les seuils Maîtriser les modalités d’appréciation des seuils Mesurer l’impact du nouveau relèvement de seuil de passation Elaborer un avis... Apprenez-en plus à propos de: Commande publique, Achat public, Appel d'offre...

...de l'hôpital Les liens avec les autres fonctions Définir le cadre général des marchés publics Les principes fondamentaux et le cadre réglementaire La définition... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...du public usager ou affectés à un service public Les précisions et enrichissement apportés par la jurisprudence La consistance du domaine public depuis 2006... Apprenez-en plus à propos de: Achat public, Patrimoine historique, Juridiction administrative...

...des accords-cadres et des systèmes d’acquisitions dynamiques) Apprécier les seuils Les différents seuils La notion de prestations homogènes Les besoins...

...quels contrôles? Quelles sanctions risquez-vous en cas d'irrégularités? Comment s'en prémunir? L’indemnisation des frais liés à l’exercice du mandat Frais... Apprenez-en plus à propos de: Régime juridique, Indemnités des élus, Régime fiscal...

...de dispositions administratives Présentation des CCAG en général et du CCAG/PI en particulier ÉTUDE DE CAS Mises en situation par quelques cas emblématiques...

...du domaine public et leurs exceptions Conditions d’une permission d'occupation Modalités administratives et techniques de l’occupation à faire figurer... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Domaine public, Droit public...

...et de l’acte d’engagement Les clauses de prix les prix unitaires et/ou forfaitaires les prix fermes ou révisables Gérer la procédure de règlement pendant... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...possibles La qualification et la structuration des objectifs La mise en cohérence d’un plan stratégique Les feuilles de routes Le rôle de synthèse... Apprenez-en plus à propos de: Plan stratégique, Drroit public, Services publics...

...une généralisation de la dématérialisation au plus tard en 2018 Les obligations actuelles du Code des marchés publics Garantir la sécurité de la dématérialisation... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...L’obligation de mesurer le retour sur investissement des dépenses publiques Les règles de fond applicables à la convention de délégation de service public... Apprenez-en plus à propos de: Délégation de service public, Service public, Droit public...

...du 11 décembre 2001 Définition juridique et champ d’application : sous-contractant et sous-traitant Caractéristiques de la sous-traitance propre à la loi... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...bonnes pratiques et écueils à éviter Intangibilité et confidentialité de l’offre Egalité de traitement des candidats Transparence et traçabilité des procédures... Apprenez-en plus à propos de: Achats publics, Marché public, Cahier des charges...

...et limites sur les plans technique, financier, fonctionnel les principaux domaines concernés Rechercher l’amélioration fonctionnelle et la performance... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...de l’énergie, des transports et des services postaux La transposition en droit interne La loi n°2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités... Apprenez-en plus à propos de: Services postaux, Marchés publics, Collectivité publique...

...et leur réduction Anticiper et mesurer les coûts susceptibles de générer un dysfonctionnement par rapport au cahier des charges La détection des coûts... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Analyse de résultats...