Les marchés publics de maintenance (bâtiments, équipements, matériels)

• Les conséquences patrimoniales et économiques
• Les fiabilités techniques et fonctionnelles
• Les aspects sécuritaires et les responsabilités
• les différentes natures de responsabilités
• responsabilité des décideurs (défaut d’entretien)
• responsabilité personnelle des agents
• Les conséquences pénales

• Les maintenances préventives, correctives et évolutives
  • intérêts et limites sur les plans technique, financier, fonctionnel
  • les principaux domaines concernés

• La prise en compte de la maintenance
  • pour une construction neuve
  • pour un ouvrage existant
  • pour des biens d’équipement immobiliers et mobiliers
• La nécessité de constituer un dossier de maintenance

• La régie et les marchés de fournitures et de services
• L’aide momentanée dans le cadre d’un marché de services
  • une succession de marchés simples
  • une politique d’allotissement par secteur technico-économique
  • une politique globale du type supply chain management
• La maintenance dans le cadre d’un marché de partenariat

ÉTUDE DE CAS
Sur la base de deux ou trois exemples, les participants réfléchiront sur les avantages et inconvénients des différents outils exposés

• L’analyse des besoins à partir du dossier de maintenance
• Les obligations de moyens ou de résultat
• Marché global ou alloti
• Le type de marché le mieux adapté
• Le choix de la procédure