Sous-traitance et cotraitance dans les marchés publics

• Le mode de dévolution
• L’allotissement et les dispositifs en faveur des PME

• Impact de l'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 : une définition plus large mais une mise en oeuvre plus encadrée
• Économie générale de la loi du 31 décembre 1975 modifiée par la loi MURCEF n° 2001-1168 du 11 décembre 2001
• Définition juridique et champ d’application : sous-contractant et sous-traitant
• Caractéristiques de la sous-traitance propre à la loi de 1975
• La déclaration et l’acceptation des sous-traitants
  • lors de la remise des offres
  • après la conclusion du marché
• L’acte spécial
• L’acceptation et l’agrément des conditions de paiement
• Les différences entre le sous-traitant de premier rang et les autres
• Les relations entre le titulaire et le sous-traitant, et leurs incidences à l’égard du maître d’ouvrage
• Le régime des responsabilités et des assurances en cas de sous-traitance
• Les nouvelles dispositions de la sous-traitance en chaîne
• Les éventuels conflits entre les sous-traitants et l'entrepreneur principal

• La défaillance du titulaire : les dispositions de la directive visant à établir un lien contractuel avec le sous-traitant
• L’action directe des sous-traitants en cas de défaillance du titulaire
• Les défaillances des sous-traitants : limiter la part sous-traitée en amont, vérifier les capacités des sous-traitants

• Le principe du droit au paiement direct
• Sous-traitance en chaîne et droit au paiement direct
• L’assiette du paiement direct
• Les modalités de paiement des sous-traitants
• Le nouveau dispositif de l'autoliquidation
• La demande de paiement et la gestion des litiges entre les sous-traitants et l'entreprise principale
• La cession éventuelle des créances des sous-traitants
• L'augmentation ou la dimunition de la part sous-traitée

ÉTUDE DE CAS : établir le solde d'un marché avec détermination des montants à verser au titulaire et aux sous-traitants