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Cours Fonction Publique d'Etat (75) Paris
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- 2 Jours
...comment l'exécuter ? cas d’ouverture et avantages comparatifs des procédures − le système d'acquisition dynamique − comment se déroule la procédure ?... Apprenez-en plus à propos de: Opérateurs économiques, Marchés publics, Procédures spécifiques...
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- 2 Jours
...− le recours contre le contrat lui-même − la fin du marché public et les litiges résultants de son exécution − le règlement amiable des différents / le... Apprenez-en plus à propos de: Services publics, Juriste en collectivité territoriale, Jurisprudence administrative...
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- 2 Jours
...allégée ou non formalisée · Les marchés selon la procédure adaptée · Les marchés publics de services, les marchés de l’art. 31 · La procédure formalisée... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Passation de marchés publics, Services publics...
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- 1 Jour
...les informations qui concernent la formation la définition de l’investissement formation les autres informations obligatoires Les 3 consultations annuelles...
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- 2 Jours
...postales La loi n°2010-123 du 9 février 2010 relative à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales Les notions liées au secteur postal art... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Services postaux, Collectivité publique...
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...minimal et sans seuil maximal Marchés avec quantité minimal et quantité maximal Possibilité de combiner les différents marchés au sein d’une même consultation...
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- 2 Jours
...− acquisition de quelques réflexes juridiques indispensables − l'obligation précontractuelle de renseignement − les publicités − les documents contractuels... Apprenez-en plus à propos de: Achats publics, Marchés publics, Droit des contrats...
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...analyser le contenu du marché Les documents constitutifs du contrat Rappel du contenu minimum obligatoire d’un marché de partenariat Les outils pour maîtriser...
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- Dates au choix
- 3 Jours
...tenir compte des nouvelles regles sur la soustraitance ? • quelles doivent être vos nouvelles exigences vis-à-vis du fournisseur ? • quelles précautions... Apprenez-en plus à propos de: Procédure d'appel, Services publics, Environnement juridique...
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...adjudicateur Rôle de la CAO (collectivité territoriale) Établir le programme fonctionnel La définition du besoin La définition du besoin exprimée en termes...
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- Niveau initiation
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- 3 Jours
...carte communale • les documents applicables aux communes historiques • hiérarchie et compatibilité des différentes règles précitées les acteurs de l'urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Permis de construire, Droit de l'urbanisme, Patrimoine historique...
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- 2 Jours
...DUP Les effets de l’arrêté de DUP Le contentieux de la DUP La cessibilité Le déroulement de l’enquête Les notifications d’ouverture de l’enquête L’arrêté... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Droit de rétrocession, Procédure d'expropriation...
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...de la LOLF Les Projets Annuels de Performance (PAP) Les Rapports Annuels de Performance (RAP) Analyser les résultats et comprendre les nouveaux documents...
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- Dates au choix
- 2 Jours
...et réglementaires au croisement du statut général de la fonction publique et du code de la sécurité sociale Règles communes et distinction entre fonctionnaires... Apprenez-en plus à propos de: Régime social, Législation sociale, Fonction Publique...
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...interdits Les techniques de recensement des critères de choix La notion de cycle de vie (ordonnance 2015) Pondérer et noter des critères Détermination...
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- Dates au choix
- 2 Jours
...la valorisation et l’élimination La tarification incitative La valorisation des déchets ménagers La valorisation énergétique des déchets La valorisation... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats, Marchés publics, Déchets ménagers...
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...de rémunération les secteurs concernés Particularismes les secteurs concernés le mode de rémunération les obligations du concédant les obligations du concessionnaire...
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- 2 Jours
...enfants, Invalidité Contact Carrière : Services CNR, cotisations, services état, services militaires, rachats, services validés, autres régimes Bonifications... Apprenez-en plus à propos de: Cotisations sociales, Formateur d'adultes, Administration publique...
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...les différents types de marchés et accords-cadres marché unique marché à lots marché à bons de commande marché à tranches conditionnelles accord-cadre... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...
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- Dates au choix
- 2 Jours
...des règles d’hygiène et de sécurité : respect de la chaîne du froid, ventilation, énergie, production Les procédures et cadres contractuels propres à la... Apprenez-en plus à propos de: Budget public, Marchés publics, Alimentation et santé...
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...intellectuelle et loi Sapin) Les dispositions des cahiers des clauses administratives générales (CCAG/FCS et CCAG/PI) La jurisprudence administrative Acquérir... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...
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...nouveaux La gestion des « petits lots » dans les appels d’offres Identifier les étapes préalables à la consultation Recensement et évaluation des besoins...
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...de dysfonctionnements dans l’exécution des marchés de prestations intellectuelles Les définitions Les notions de bon de commande et d'ordre de service...