Cours Patrimoine historique - Paris
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...autorisation d’urbanisme – permis de construire • certificats d'urbanisme • le permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir • la déclaration... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme, Services publics, Aménagement du territoire...
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- 2 Semestres
...(avec présentation d'un corrigé) Modalités d'évaluation Préparation à la dissertation et à la description d’œuvres (exercices et plans détaillés)... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine historique, Histoire de l'art...
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- 2 Jours
...publiques avec ou sans déclassement Le prix : modalités de saisine et délais de réponse de France Domaine, délibérations du conseil municipal ou du conseil communautaire... Apprenez-en plus à propos de: Achats publics, Droit administratif, Jurisprudence administrative...
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- 2 Jours
...résiliation du contrat du fait du locataire ou de la collectivité Le régime juridique spécifique de location de certains biens particuliers (presbytère... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Patrimoine historique, Droit public...
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- 2 Jours
...concession ou convention Maîtriser les droits des occupants et leurs obligations Anticiper et prévenir tout risque de contentieux Gestionnaire de patrimoine... Apprenez-en plus à propos de: Logement de fonction, Fonction Publique, Régime juridique...
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- 1 Jour
...une situation privilégiée Les obligations du propriétaire Le contentieux des baux et le suivi des procédures La juridiction compétente Les causes possibles... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine historique, Droit immobilier, Baux ruraux...
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- 2 Jours
...domaine public Le principe maintenu du déclassement Les transferts facilités La protection du domaine : les polices Les contraventions de grande voirie... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine historique, Fonction Publique, Collectivités locales...
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