Cours Fiscalité

...Appliquer les règles spécifiques au crédit d impôt recherche Vérifier et contrôler l assiette du CIR Organiser et apprécier un dossier justificatif de...

...Toutefois il est important de rester en alerte sur cette période de grande instabilité fiscale au regard des récentes modifications des règles relatives...

...Quelles obligations? Risques et sanctions encourus Responsabilité pénale, conséquences financières Analyse des sanctions en cas de non-respect de la règlementation...

...des informations fiscales, comptables, financières et optimiser la performance fiscale au sein de son Groupe mais aussi pour prévenir les contrôles fiscaux...

...Objectifs Apprécier et appliquer les règles spécifiques au crédit d'impôt recherche Vérifier et contrôler l'assiette du CIR Appréhender les situations...

...Objectifs pédagogiques Recenser les mentions obligatoires à apposer sur une facture. Maîtriser les règles applicables aux factures en matière de TVA...

...Destinataires: Monteurs et démonteurs d'opérations LBO. Responsables Entreprises en banque. Responsables Haut de bilan et Directeurs ?nanciers d'entreprise...

...La convention modèle OCDE Décryptage clause par clause La délicate question de l’établissement stable Comprendre l’importance des commentaires Les perspectives...

...du contrat de travail Déterminer la nature des différentes sommes versées à l'occasion d'une rupture du contrat de travail Connaitre la législation relative...

...le champ d’application d’une des deux incriminations. Pour s’en prémunir, la maîtrise de ces deux notions s’avère donc essentielle. Objectifs pédagogiques...

...dans le contexte actuel des ordonnances marchés publics et concessions, et des outils lui permettant d'aboutir à un choix optimum pour chaque besoin. Connaître... Apprenez-en plus à propos de: Montage de son...

...2015 et de la Loi de finances rectificative 2014 Analyse et illustrations chiffrées de la réforme de la fiscalité du patrimoine Conséquences pratiques...

...Achat en franchise - Régime suspensif communautaire ou fiscal - importations/intermédiaires Bases d'imposition Fait générateur, exigibilité et taux Droits...

...de la TVA s'avère indispensable pour une gestion fiscale efficace des échanges internationaux. Objectifs pédagogiques Identifier les problématiques TVA des échanges internationaux...

...de technologie en gestion des entreprises. Finalités de l'unité d'enseignement Avoir le niveau d'un diplôme universitaire de technologie en gestion des...

...de base en douane Programme 1. Les risques en matière douanière : identifier et anticiper 2. Les acteurs du contrôle douanier et les pouvoirs de l'Administration...

...avec notre service des conseillers pour plus de détails...

...ainsi au développement des services publics. Afin d'en sécuriser les enjeux pour les entreprises, la maîtrise des règles d’établissement de ces taxes ainsi...

...Connaître le vocabulaire Termes usuels fiscaux, douaniers, commerciaux, logistiques Le cadre réglementaire de la DEB Bases juridiques Périodicité de la...

..."Les principes de la TVA" Objectifs Appréhender les règles de territorialité de la TVA et des échanges intracommunautaires Maîtriser les règles liées à...